Que puis je faire face à cet abus ?

louna16 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - Modifié par louna16 le 10/03/2015 à 12:13
louna16 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 11 mars 2015 à 12:42
Bonjour,
Pour vous résumer nous sommes trois héritières :
Tante 1
Tante 2
Moi même ( ma mère étant décédée de suis héritière )

Tante 1 vivait avec ses parents ( mes grands parents ) depuis des année suite à son divorce.
Leur mere est décédée en 2009, et tante 1 était toujours dans ce logement étant donné que leur père était toujours en vie.
Leur père est décédé en 2012.

Depuis le décès de leur père, la succession a été établi, nous sommes les trois héritiers de plusieurs bien dont la maison ou les défunts vivaient avec tante 1.

Seulement voilà, tante 1 vit toujours la bas 3 ans après le décès du dernier conjoint sans m'avoir demandé l'autorisation ni versement de loyer.

La première année j'étais indulgente, elle s'occupait de ses parents avant alors qu'ils étaient malades mais voilà cela fait trois ans que cela dure, moi j'aimerais vendre cette maison et faire des projets car j'ai 30 ans, plus d'emploi et plus de logement, donc cet argent j'en ai besoin. Pendant 3 ans elle me disait qu'elle triait les affaires, que c'était du boulot...j'y suis allée la voir et tout était bien rangé, elle s'est fait sa petite chambre, et une chambre d'ami avec lit enfants pour ses petits enfants quand ils viennent en vacances. Les cousins et leur conjoint aussi y vivent quand ils ont pas encore de logement, en gros c'est la fête !

Jai appelé le notaire lui expliquant la situation et sa réponse était similaire à celle d'une assistance sociale stipulant que ma tante s'est occupée de ses parents, que je peux vivre si je le souhaite, dans la maison avec elle quelque temps....en gros je suis sans coeur et c'est normal qu'elle vive la bas depuis plus de trois ans gratuitement.

Bref, il a pris partie de tante 1 et tant 2, sa soeur est évidemment de son côté.

Nous sommes en indivision donc si elles ne veulent pas vendre on vendre pas,mais alors qu'elle parte du logement, paye un loyer ou rachète sa part...en octobre ce notaire m'a affirmé qu'il va les solliciter pour une vente et depuis je n'ai aucune nouvelle.
Mes tantes ont mal pris mon intervention et ne me parlent plus, aucunes nouvelles a Noel ni même pour mon anniversaire alors que je suis la fille de leur soeur décédée et que j'ai le droit aussi à ces biens.

Je n'ai pas les moyens de prendre un avocat évidemment, alors je suis dans une impasse, et me fait prendre pour une imbécile par ces deux tantes qui pour moi ne font plus partie de ma famille.

Avez vous une solution à me proposer ? J'ai contacté le notaire mais sans succès il ne répond pas.
J'ai jamais été méchante, ni sans coeur mais la on se fou vraiment de moi et je ferais tout pour faire appliquer la loi, je n'ai plus envie d'être gentille même si ma famille. Elles m'ont montré qu'elles étaient sans pitié et injustes alors que je suis leur nièce.
Merci

2 réponses

Bonjour,

Vous êtes en droit :
- de demander une indemnité d'occupation équivalente à 1/3 de loyer depuis le décès de votre grand-père (si vos droits sont de 1/3 sur ce bien) qui sera retirée aux droits de votre tante et rajoutée aux vôtres le jour où le bien sera vendu
- de proposer à vos tantes de racheter vos droits (elles sont prioritaires)
- puis de demander de sortir de l'indivision par le biais de la justice (partage judiciaire)

Voyez un notaire qui vous conseillera. Si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation, ils peuvent aussi vous aider. Voyez aussi un avocat, il y a des consultations gratuite.

https://www.pap.fr/patrimoine/indivision/heriter-dun-bien-en-indivision/a1880

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Cdlt
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louna16 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015
11 mars 2015 à 12:38
Merci pour votre réponse
Je me suis renseignée, en effet je peux avoir un avis gratuit d'un notaire et d'un avocat par le biais de la mairie.
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Bonjour. Je partage totalement l'avis de votre notaire et j'ajouterai qu'il est de tradition de donner la quotité disponible à l'enfant qui soigne ses parents, ce qui ne semble pas avoir été fait dans votre cas.
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louna16 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015
11 mars 2015 à 12:41
Bonjour
Normal que celle ci s'occupait de ses parents elle vivait depuis des années chez eux, suite à son divorce et avait possession de tout le moyens de paiements et les utilisait aisément même après leur décès.
Je pense qu'il ne faut pas tout mélanger, je ne vivais pas avec mes grands parents mais j'allais les voir car ma grand mère était comme ma mere car j'ai perdu ma mere a 11 ans donc je ne partage pas du tout votre avis ni celui du notaire.
Le bien appartient aux trois héritiers, je ne vois pas pourquoi elle serait avantagée, cela fait déjà trois ans qu'elle est avantagée...pourquoi pas lui donner ma part de la maison aussi non ?....
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louna16 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015
11 mars 2015 à 12:42
Ps : ils avaient des aides à domiciles et infirmiers, et étaient hospitalisés la plupart du temps, elle ne faisait que les courses ( en même temps normal elle vivait aussi la bas gratuitement )
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