Que puis je faire face à cet abus ?
louna16
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Modifié par louna16 le 10/03/2015 à 12:13
louna16 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 11 mars 2015 à 12:42
louna16 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 11 mars 2015 à 12:42
A voir également:
- Que puis je faire face à cet abus ?
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 10/03/2015 à 14:08
Modifié par Sorgin le 10/03/2015 à 14:08
Bonjour,
Vous êtes en droit :
- de demander une indemnité d'occupation équivalente à 1/3 de loyer depuis le décès de votre grand-père (si vos droits sont de 1/3 sur ce bien) qui sera retirée aux droits de votre tante et rajoutée aux vôtres le jour où le bien sera vendu
- de proposer à vos tantes de racheter vos droits (elles sont prioritaires)
- puis de demander de sortir de l'indivision par le biais de la justice (partage judiciaire)
Voyez un notaire qui vous conseillera. Si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation, ils peuvent aussi vous aider. Voyez aussi un avocat, il y a des consultations gratuite.
https://www.pap.fr/patrimoine/indivision/heriter-dun-bien-en-indivision/a1880
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Cdlt
Vous êtes en droit :
- de demander une indemnité d'occupation équivalente à 1/3 de loyer depuis le décès de votre grand-père (si vos droits sont de 1/3 sur ce bien) qui sera retirée aux droits de votre tante et rajoutée aux vôtres le jour où le bien sera vendu
- de proposer à vos tantes de racheter vos droits (elles sont prioritaires)
- puis de demander de sortir de l'indivision par le biais de la justice (partage judiciaire)
Voyez un notaire qui vous conseillera. Si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation, ils peuvent aussi vous aider. Voyez aussi un avocat, il y a des consultations gratuite.
https://www.pap.fr/patrimoine/indivision/heriter-dun-bien-en-indivision/a1880
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
Cdlt
Bonjour. Je partage totalement l'avis de votre notaire et j'ajouterai qu'il est de tradition de donner la quotité disponible à l'enfant qui soigne ses parents, ce qui ne semble pas avoir été fait dans votre cas.
louna16
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11 mars 2015
11 mars 2015 à 12:41
11 mars 2015 à 12:41
Bonjour
Normal que celle ci s'occupait de ses parents elle vivait depuis des années chez eux, suite à son divorce et avait possession de tout le moyens de paiements et les utilisait aisément même après leur décès.
Je pense qu'il ne faut pas tout mélanger, je ne vivais pas avec mes grands parents mais j'allais les voir car ma grand mère était comme ma mere car j'ai perdu ma mere a 11 ans donc je ne partage pas du tout votre avis ni celui du notaire.
Le bien appartient aux trois héritiers, je ne vois pas pourquoi elle serait avantagée, cela fait déjà trois ans qu'elle est avantagée...pourquoi pas lui donner ma part de la maison aussi non ?....
Normal que celle ci s'occupait de ses parents elle vivait depuis des années chez eux, suite à son divorce et avait possession de tout le moyens de paiements et les utilisait aisément même après leur décès.
Je pense qu'il ne faut pas tout mélanger, je ne vivais pas avec mes grands parents mais j'allais les voir car ma grand mère était comme ma mere car j'ai perdu ma mere a 11 ans donc je ne partage pas du tout votre avis ni celui du notaire.
Le bien appartient aux trois héritiers, je ne vois pas pourquoi elle serait avantagée, cela fait déjà trois ans qu'elle est avantagée...pourquoi pas lui donner ma part de la maison aussi non ?....
louna16
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11 mars 2015
11 mars 2015 à 12:42
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Ps : ils avaient des aides à domiciles et infirmiers, et étaient hospitalisés la plupart du temps, elle ne faisait que les courses ( en même temps normal elle vivait aussi la bas gratuitement )
11 mars 2015 à 12:38
Je me suis renseignée, en effet je peux avoir un avis gratuit d'un notaire et d'un avocat par le biais de la mairie.