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Vente à un neveu

pays59 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 11 mars 2015 à 18:44
 Gayomi - 11 mars 2015 à 18:56
Bonjour,nous avons une maison qui appartient à 4personnes.Nous voulons la laisser à une des 4 personnes qui est célibataire.Peux t'il après, la céder aussitôt à son neveu?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
11 mars 2015 à 18:56
Bonsoir,
Aucun problème. Une fois que l'un des 4 indivisaires aura la pleine propriété du bien, il pourra en disposer à sa guise, c'est-à-soit la donner, soit la vendre, à qui il veut, donc y compris à son neveu.
Cela ne regarde plus les indivisaires mais seulement les intéressés et le fisc.
Cdt.
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