Vente à un neveu

pays59 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Gayomi -
Bonjour,nous avons une maison qui appartient à 4personnes.Nous voulons la laisser à une des 4 personnes qui est célibataire.Peux t'il après, la céder aussitôt à son neveu?

1 réponse

  1. Gayomi
     
    Bonsoir,
    Aucun problème. Une fois que l'un des 4 indivisaires aura la pleine propriété du bien, il pourra en disposer à sa guise, c'est-à-soit la donner, soit la vendre, à qui il veut, donc y compris à son neveu.
    Cela ne regarde plus les indivisaires mais seulement les intéressés et le fisc.
    Cdt.
    0

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