Sujet Précédent Sujet Suivant

Abattement fiscal

essouane Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015 - 6 mars 2015 à 19:22
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 10 mars 2015 à 14:00
Bonjour,

Pour un bien d'une valeur de 340.000 € donné en usufruit nue propriété, à l'age de 64 ans, avec le 1er abattement de 100.000 € ' il resterait 104.000 € taxable.
Après le délai de 15 ans c'est a dire à 79 ans, peut on beneficier d'un 2 e abattement sur la même donation , 104.000 -100.000, resterait 4000€ taxable ?

Merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
6 mars 2015 à 19:35
peut on beneficier d'un 2 e abattement sur la même donation , 104.000 -100.000, resterait 4000€ taxable ?

Second abattement Oui

Même donation Non, donation d'une autre fraction portant sur le même bien.

Il resterait 4000 NON

car dans 15 ans, la nue propriété à 79 ans représentera 30% de la TP et donc si les valeurs n'évoluent pas le reste pourra être donnée sans imôt.

MAIS : dans 15 ans :

- la valeur du bien aura évolué, sans doute beaucoup augmenté ;
- la fiscalité ne sera plus la même.

Donc impossible de faire de tels pronostics.
0
essouane Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015
8 mars 2015 à 15:33
Dans ce cas , pourquoi préconise t-on de faire une donation le plus jeune possible?
puisqu'il n'y aura qu'un abattement sur la donation, et s'il faut envisager de refaire
une 2 e donation' cela revient très chère
0
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
8 mars 2015 à 16:04
Parce qu'au bout de 15 ans, on peut faire une autre donation avec des abattements remis à zéro.
0
Gayomi
8 mars 2015 à 17:52
s'il faut envisager de refaire une 2 e donation' cela revient très chère
En-effet, les divers frais payés à l'étude peuvent s'avérer élevés, malgré des droits de donation qui peuvent être de zéro. Envisager de donner un bien en 2 fois pour ne pas payer de droits de donation peut être à double tranchant :
- frais "de notaire" dus à 2 reprises
- législation qui peut évoluer sans que l'on puisse prévoir dans quel sens (en moins de 10 ans, on a vu le rappel fiscal des donations antérieures passer de 10 à 6 ans puis à 15 !)
Cdt.
0
essouane Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2015 > Gayomi
10 mars 2015 à 13:45
Bonjour,
Je suis encore incertaine tant qu'à faire une donation en usufruit nue propriété,
plus j'avance et plus je me pose de question.
Que devient une donation usufruit nue propriété si le bien a été vendu sans rachat
immobilier, l'argent qui aura été généré par cette vente conservera t-il le même
calcul au moment de la succession avec son abattement ..?
Merci
0
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615 > Gayomi
10 mars 2015 à 14:00
Si le bien démenbré est vendu, le produit de la vente est partagé entre le nue propriétaire etl'usufruitier en fonction de leurs droits respectifs.
Il est TOUJOURS intéressant fiscalement de faire des donations de nue propriété le plus tôt possible.
0
Réponse 2 / 2
Gayomi
Modifié par Gayomi le 7/03/2015 à 14:22
Bonjour,

L'abattement à appliquer dépend en tout 1er lieu de la législation au jour de l'évènement (donation ou succession). Il est impossible de s'avancer sur ce que sera la loi dans 10 ou 15 ans.

Pour connaître l'abattement utilisable, il convient, chaque fois qu'intervient une donation entre un donateur et un donataire de connaître l'abattement en vigueur au jour de cette donation (100 000 € actuellement en ligne directe) et de déduire le montant utilisé en donation entre les mêmes intervenants au cours des 15 dernières années (délai actuel). C'est le meilleur moyen simple pour ne pas faire d'erreur. Mais impossible d'anticiper sur une opération à venir.

Cdt.
0