Legataire_universel_heritier
Jehannor
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère, après 30 années de mariage, a adopté (adoption simple) le fils de son épouse issu d'un premier lit ( ledit fils avait alors une trentaine d'années). Mon frère était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets avec donation au dernier vivant.
Son épouse est décédée il y a plusieurs années. Le partage des biens mobiliers a été effectué entre mon frère et son fils adoptif.
En ce qui concerne les biens immobiliers, mon frère est propriétaire du quart et usufruitier des trois quarts : rien n'a été vendu.
Il nous a désignés, mon mari et moi, légataires universels, par testament enregistré par un notaire, il y a un an et demi.
A quoi aurions-nous droit si mon frère décédait maintenant ?
De plus, je suis âgée : puis-je, pouvons-nous, transmettre à quelqu'un ce "droit" de légataire universel ?
Cordialement
Jehannor
Mon frère, après 30 années de mariage, a adopté (adoption simple) le fils de son épouse issu d'un premier lit ( ledit fils avait alors une trentaine d'années). Mon frère était marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets avec donation au dernier vivant.
Son épouse est décédée il y a plusieurs années. Le partage des biens mobiliers a été effectué entre mon frère et son fils adoptif.
En ce qui concerne les biens immobiliers, mon frère est propriétaire du quart et usufruitier des trois quarts : rien n'a été vendu.
Il nous a désignés, mon mari et moi, légataires universels, par testament enregistré par un notaire, il y a un an et demi.
A quoi aurions-nous droit si mon frère décédait maintenant ?
De plus, je suis âgée : puis-je, pouvons-nous, transmettre à quelqu'un ce "droit" de légataire universel ?
Cordialement
Jehannor
3 réponses
mon frère est propriétaire du quart et usufruitier des trois quarts
Il nous a désignés, mon mari et moi, légataires universels, A quoi aurions-nous droit si mon frère décédait maintenant ?
un quart en TP
puis-je, pouvons-nous, transmettre à quelqu'un ce "droit" de légataire universel ?
Non.
Ceci dit il serait peut préférable que ce 1/4 en TP revienne au fils de votre frère.
Il nous a désignés, mon mari et moi, légataires universels, A quoi aurions-nous droit si mon frère décédait maintenant ?
un quart en TP
puis-je, pouvons-nous, transmettre à quelqu'un ce "droit" de légataire universel ?
Non.
Ceci dit il serait peut préférable que ce 1/4 en TP revienne au fils de votre frère.
Bonjour.
-Actif successoral du frère: 1/4 en pleine propriété
- héritier réservataire: un enfant
- réserve 1/2
- part revenant aux légataires: 1/2 de la succession, soit 1/4:2= 1/8 de l'immeuble.
-Actif successoral du frère: 1/4 en pleine propriété
- héritier réservataire: un enfant
- réserve 1/2
- part revenant aux légataires: 1/2 de la succession, soit 1/4:2= 1/8 de l'immeuble.
De plus, je suis âgée : puis-je, pouvons-nous, transmettre à quelqu'un ce "droit" de légataire universel ?
Réponse négative si le testament le prévoit pas
Réponse affirmative, si une clause de substitution figure dans le testament rédigée à peu près ainsi :
"J'institue pour légataires universels ma soeur Jehannor et son époux ..X....
En cas de prédécès,il leur sera substitué M. ou Mme...Y..."
Connaissant l'existence de ce testament en votre faveur et les dispositions de dernières volontés qu'il contient, demandez à votre frère de vous en préciser le libellé exact.
Au besoin qu'il se mette en rapport avec son notaire.
L'initiative de l'insertion de cette clause de substitution relève d'une décision de votre frère uniquement.
Réponse négative si le testament le prévoit pas
Réponse affirmative, si une clause de substitution figure dans le testament rédigée à peu près ainsi :
"J'institue pour légataires universels ma soeur Jehannor et son époux ..X....
En cas de prédécès,il leur sera substitué M. ou Mme...Y..."
Connaissant l'existence de ce testament en votre faveur et les dispositions de dernières volontés qu'il contient, demandez à votre frère de vous en préciser le libellé exact.
Au besoin qu'il se mette en rapport avec son notaire.
L'initiative de l'insertion de cette clause de substitution relève d'une décision de votre frère uniquement.
puis-je, pouvons-nous, transmettre à quelqu'un ce "droit" de légataire universel ?
Moi ce n'est pas comme cela que j'ai compris cette question,
Le frère de Jehannor l'a désignée (Jehannor) comme légataire universelle de ses biens (biens de ce frère),
J'ai compris que Jehannor souhaiterait transmettre (elle même) à une tierce personne X le droit d'hériter de son frère à titre universel, si elle décédait avant ce frère.
Réponse Non,
Maintenant, le frère lui même pourrait insérer une clause de substitution dans son propre testament, mais elle ne correspondrait peut être pas aux souhaits de Jehannor.
Moi ce n'est pas comme cela que j'ai compris cette question,
Le frère de Jehannor l'a désignée (Jehannor) comme légataire universelle de ses biens (biens de ce frère),
J'ai compris que Jehannor souhaiterait transmettre (elle même) à une tierce personne X le droit d'hériter de son frère à titre universel, si elle décédait avant ce frère.
Réponse Non,
Maintenant, le frère lui même pourrait insérer une clause de substitution dans son propre testament, mais elle ne correspondrait peut être pas aux souhaits de Jehannor.
Moi ce n'est pas comme cela que j'ai compris cette question,
On peut le conprendre des 2 façons :
-après avoir recueilli les droits légués les transmettre à son tour à une personne de son choix ;
-utiliser la clause de substitution afin qu'une autre personne les recueille en cas de prédécés des légataires universels institués.
Je penche pour la seconde puisque l'intéressée fait état de son âge avancé et du risque de ne jamais bénéficier des dispositions de dernières volontés de son frère à son avantage.
On peut le conprendre des 2 façons :
-après avoir recueilli les droits légués les transmettre à son tour à une personne de son choix ;
-utiliser la clause de substitution afin qu'une autre personne les recueille en cas de prédécés des légataires universels institués.
Je penche pour la seconde puisque l'intéressée fait état de son âge avancé et du risque de ne jamais bénéficier des dispositions de dernières volontés de son frère à son avantage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...