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Argent consigné

moun - 10 mars 2015 à 16:18
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 mars 2015 à 10:48
Bonjour, est ce qu'un notaire peux prendre la décision sans aucun document signé de ma part de débloquer l'argent qui est consigné depuis un peux plus d'une année et de la partager sachant que je suis nupropriétaire

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
10 mars 2015 à 17:10
Bonjour. Il faudrait d'abord savoir pour quelle raison cet argent a été "consigné" et si le"blocage" a été résolu.
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moun
11 mars 2015 à 10:02
j'ai demandé au notaire de bloquer cette argent puisque pas d'entente avec ma mere apres le deced de mon père et sans aucune signature de ma par puisqu'il en faut une il a fait le partage il faut mon accord oui ou non
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Gasc > moun
11 mars 2015 à 10:21
Bonjour. "il faut mon accord oui ou non": ce genre d'expression,à caractère impératif, est à bannir lorsque l'on pose des questions sur un forum où les contributeurs ,bénévoles je vous le rappelle, ne sont pas tenus de répondre. Mais peut-être ignoriez-vous le sens de votre phrase.....
Ceci dit,si c'est vous qui aviez demandé le blocage des liquidités, il est évident qu'il faut votre accord pour y mettre fin . Faire le partage est une chose, l'appliquer en est une autre: le notaire établi le projet et si l'une des parties le conteste, il lui appartient de faire trancher le litige par une juridiction.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
11 mars 2015 à 10:48
Pour quelle raison avez vous demandé le blocage des fonds, et avez vous droit à une partie de ceux ci ?
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