1 réponse
Utilisateur anonyme
24 juil. 2015 à 19:01
24 juil. 2015 à 19:01
Ca dépend...
- à qui appartenait la maison ?
- quels sont les droits de votre grand-mère dessus, quel âge a-t'elle ?
- êtes-vous fille unique ?
- si votre grand-père avait des droits sur cette maison, a-t'il établi un testament ? que disait-il ?
Bref... allez voir le notaire...
- à qui appartenait la maison ?
- quels sont les droits de votre grand-mère dessus, quel âge a-t'elle ?
- êtes-vous fille unique ?
- si votre grand-père avait des droits sur cette maison, a-t'il établi un testament ? que disait-il ?
Bref... allez voir le notaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juil. 2015 à 19:38
elle en avait l'usufruit mais maintenant elle vit en maison de retraite elle a 79 ans
je suis sa petite fille (fille d'un de ses fils décédé ) et un de ses fils est encore en vie
pas de testament de fait ................
Alors ?
merci
Modifié par Sorgin le 24/07/2015 à 21:14
Donc votre grand-mère est propriétaire de 50%
elle en avait l'usufruit mais maintenant elle vit en maison de retraite
Ca ne change rien, elle en a toujours l'usufruit
elle a 79 ans
Donc son usufruit vaut 30%
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
je suis sa petite fille (fille d'un de ses fils décédé ) et un de ses fils est encore en vie
pas de testament de fait ................
Si elle n'a pas eu d'autre enfant dont les descendants seraient en vie : votre grand-mère percevra 50% + 30% de l'autre moitié, soit 65% de la valeur du bien, votre oncle et vous percevrez le reste (17.5% chacun)
Cdlt