Succession maison
cmarie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mon père est décédé mon grand père aussi ma grand mère vend la maison je suis donc coohéritier avec mon oncle et ma grand mère quel sera ma part sur la vente de la maison
mon père est décédé mon grand père aussi ma grand mère vend la maison je suis donc coohéritier avec mon oncle et ma grand mère quel sera ma part sur la vente de la maison
1 réponse
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Ca dépend...
- à qui appartenait la maison ?
- quels sont les droits de votre grand-mère dessus, quel âge a-t'elle ?
- êtes-vous fille unique ?
- si votre grand-père avait des droits sur cette maison, a-t'il établi un testament ? que disait-il ?
Bref... allez voir le notaire...-
à ma grand-mère et mon grand père qui est lui décédé
elle en avait l'usufruit mais maintenant elle vit en maison de retraite elle a 79 ans
je suis sa petite fille (fille d'un de ses fils décédé ) et un de ses fils est encore en vie
pas de testament de fait ................
Alors ?
merci- à ma grand-mère et mon grand père qui est lui décédé
Donc votre grand-mère est propriétaire de 50%
elle en avait l'usufruit mais maintenant elle vit en maison de retraite
Ca ne change rien, elle en a toujours l'usufruit
elle a 79 ans
Donc son usufruit vaut 30%
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
je suis sa petite fille (fille d'un de ses fils décédé ) et un de ses fils est encore en vie
pas de testament de fait ................
Si elle n'a pas eu d'autre enfant dont les descendants seraient en vie : votre grand-mère percevra 50% + 30% de l'autre moitié, soit 65% de la valeur du bien, votre oncle et vous percevrez le reste (17.5% chacun)
Cdlt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...