DONATION entre un parent espagnol réisdant en espagne et un enfa
BLANCHE
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24 juil. 2015 à 12:12
BLANCHEGILLES Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 24 juil. 2015 à 18:57
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1 réponse
Bonjour. Vous ne précisez pas de quel bien il s'agit: argent ou bien immobilier?
Je présume qu'il s'agit d'argent.
Bien qu'il existe une convention bilatérale franco-espagnole, elle ne fait pas partie des sept conventions signées par la France , traitant des donations.
En conséquence, cette donation sera d'abord taxée en Espagne. Il n'est pas possible de vous donner le taux car en Espagne il n'existe pas de taux uniques: il y a un barème national et des barèmes pour chaque région autonome. Donc tout dépendra de la résidence de votre mère.
La donation sera également imposable en France. Vous devrez en faire la déclaration.Toutefois, même si la convention ne traite pas des donations, les droits acquittés en Espagne pourront être imputés sur l'impôt exigible en France. il n'y aura pas de double imposition.
Je présume qu'il s'agit d'argent.
Bien qu'il existe une convention bilatérale franco-espagnole, elle ne fait pas partie des sept conventions signées par la France , traitant des donations.
En conséquence, cette donation sera d'abord taxée en Espagne. Il n'est pas possible de vous donner le taux car en Espagne il n'existe pas de taux uniques: il y a un barème national et des barèmes pour chaque région autonome. Donc tout dépendra de la résidence de votre mère.
La donation sera également imposable en France. Vous devrez en faire la déclaration.Toutefois, même si la convention ne traite pas des donations, les droits acquittés en Espagne pourront être imputés sur l'impôt exigible en France. il n'y aura pas de double imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juil. 2015 à 18:57
Merci encore pour votre prochaine réponse.
J'apprécie vraiment votre aide, c'est super !
A très vite,
Blanche.