Donation terrain constructible
Résolu
Guillaume
-
Guicoq -
Guicoq -
Bonjour,
Nous 3 frères, notre père (fils unique) est décédé, nous avons toujours nos grands parents. J'ai appris par hasard que mon frère a construit sur un terrain appartenant à mes grands-parents. Je n'ai pas été averti, je voudrai savoir si ils ont le droit de le faire sachant que nous sommes les 3 successeurs directs maintenant ? Quels recours je peux avoir ?
Nous 3 frères, notre père (fils unique) est décédé, nous avons toujours nos grands parents. J'ai appris par hasard que mon frère a construit sur un terrain appartenant à mes grands-parents. Je n'ai pas été averti, je voudrai savoir si ils ont le droit de le faire sachant que nous sommes les 3 successeurs directs maintenant ? Quels recours je peux avoir ?
1 réponse
-
Quels recours je peux avoir ?
Aucun.
Le terrain appartient à vos grands-parents et non à vous.
Vous n'avez aucun droit de regard sur la décision de vos grands-parents de permettre à leur petit-fils de construire sur un terrain leur appartenant.
sachant que nous sommes les 3 successeurs directs maintenant ?
Vous n'en savez rien.
Vous pouvez disparaître avant eux.
La position de successeur potentiel ne devient acquise qu'au décès de la personne à l'égard de laquelle il a un lien de parenté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...