Droits des nus-propriétaires
muriel26
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23 juil. 2015 à 00:20
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 23 juil. 2015 à 04:31
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A voir également:
- Droits des nus-propriétaires
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Conduire pieds nus - Guide
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- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
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Judge_DT
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23 juil. 2015 à 04:31
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Salut,
Je vois que tu viens de Belgique, le bien se trouve bien en Belgique également? (ça permettra de faciliter les réponses et surtout d'utiliser le droit Belge dans ce cas).
Si il est bien en Belgique :
Cependant, si une mise en vente a été faite, il me semble que le notaire doit être notifié, tu peux d'ailleurs le contacter et voir avec lui directement les possibilités suite à la location.
Enfin, concernant l'adresse c'est un peu plus sensible je dirai. Dans le cas où le bien est loué, il ne devrait normalement plus avoir d'adresse autre que celles des locataires dans celui-ci, au risque d'avoir des problèmes, il faudrait donc demander renseignement auprès de la commune, qui est chargée de traiter les enregistrements de bail.
Je vois que tu viens de Belgique, le bien se trouve bien en Belgique également? (ça permettra de faciliter les réponses et surtout d'utiliser le droit Belge dans ce cas).
Si il est bien en Belgique :
- En tant qu'usufruitier de la maison, il a totalement le droit de changer les serrures de celle-ci, tout comme il a totalement le droit de le louer.
Cependant, si une mise en vente a été faite, il me semble que le notaire doit être notifié, tu peux d'ailleurs le contacter et voir avec lui directement les possibilités suite à la location.
Enfin, concernant l'adresse c'est un peu plus sensible je dirai. Dans le cas où le bien est loué, il ne devrait normalement plus avoir d'adresse autre que celles des locataires dans celui-ci, au risque d'avoir des problèmes, il faudrait donc demander renseignement auprès de la commune, qui est chargée de traiter les enregistrements de bail.
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