quels frais de notaire pour vente d'une maison en indivisionRésolu

Question

Bonjour, 
Suite au décès de ma mère il y a 7 ans mon père conjoint survivant avait l'usufruit de la maison et 20% en nu propriété ,mon frère et moi avons 40% chacun , mon père a déméménagé et nous avons mis la maison en vente par agence.

Le compromis de vente est signé ,ce que j'aimerais savoir c'est combien je vais devoir payer de frais de notaire ,je sais qu'ils sont à la charge de l'acheteur mais étant donné que cette vente fait partie de la succession de ma mère il y aura forcément un acte notarié ,pouvez vous m'éclairer ?

merci à l'avance de votre aide

Gasc · Accepted Answer

Bonjour.Je pense que vous avez mis "la charrue avant les boeufs". La succession de votre mère a-t-elle été réglée? Dans la négative ,c'est la première chose à faire.Si cette succession a été réglée en son temps, les droits de succession éventuels ont déjà été payés.Donc, les seuls frais éventuels que vous devrez régler sont l'impôt  sur une éventuelle plus-value.

Quels frais de notaire pour vente d'une maison en indivision

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters