Oeuvre d'art
fafoubleu
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Deux oeuvres d'art (sculptures) se trouvent chez notre mère qui est l'usufruitière de notre héritage. Ces oeuvres viennent de notre père.
Nous n'avons aucun papier d'authentification, mais elles sont signées (Paul Landovski)
Notre grand père a été secrétaire d'état dans les années 30. Nous ignorons si ces sculptures lui appartenaient en propre ou était dans son bureau au ministère où il travaillait et il les aurait récupérées. Notre grand-père est mort en 1942.
Si nous souhaitons les vendre comment faire sans être accusés de recel au cas où ces objets feraient partie du mobilier national ?
Merci pour vos réponses.
Deux oeuvres d'art (sculptures) se trouvent chez notre mère qui est l'usufruitière de notre héritage. Ces oeuvres viennent de notre père.
Nous n'avons aucun papier d'authentification, mais elles sont signées (Paul Landovski)
Notre grand père a été secrétaire d'état dans les années 30. Nous ignorons si ces sculptures lui appartenaient en propre ou était dans son bureau au ministère où il travaillait et il les aurait récupérées. Notre grand-père est mort en 1942.
Si nous souhaitons les vendre comment faire sans être accusés de recel au cas où ces objets feraient partie du mobilier national ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
Bonjour,
Si nous souhaitons les vendre comment faire sans être accusés de recel au cas où ces objets feraient partie du mobilier national ?
Aucune issue ! Si ces oeuvres font partie du mobilier national, votre père n'avait pas le droit de les emporter dans son domicile privé et vous n'avez pas non plus le droit de les détenir, alors les vendre ! N'y pensez même pas !
Si nous souhaitons les vendre comment faire sans être accusés de recel au cas où ces objets feraient partie du mobilier national ?
Aucune issue ! Si ces oeuvres font partie du mobilier national, votre père n'avait pas le droit de les emporter dans son domicile privé et vous n'avez pas non plus le droit de les détenir, alors les vendre ! N'y pensez même pas !
IL ne s'agit pas de mon père mais de mon grand-père.
Ma question est comment savoir si ces deux oeuvres d'art font partie du Mobilier national ? Comment consulter le mobilier national ? Si tel est le cas nous les rendrons bien évidemment. Mais les personnes concernées étant mortes pour l'une, mon grand-père depuis 72 ans, pour l'autre mon père, depuis 10 ans, nous n'avons donc aucune trace.
Ma question est comment savoir si ces deux oeuvres d'art font partie du Mobilier national ? Comment consulter le mobilier national ? Si tel est le cas nous les rendrons bien évidemment. Mais les personnes concernées étant mortes pour l'une, mon grand-père depuis 72 ans, pour l'autre mon père, depuis 10 ans, nous n'avons donc aucune trace.
Désolée pour le lien de parenté erroné.
Je pense que vous devez pouvoir vous adresser au ministère de la culture pour savoir si les oeuvres concernées sont ou non la propriété de l'état (voir sur ce lien : http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/service-a-competence-nationale_166143.html )
Je pense que vous devez pouvoir vous adresser au ministère de la culture pour savoir si les oeuvres concernées sont ou non la propriété de l'état (voir sur ce lien : http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/service-a-competence-nationale_166143.html )
Votre bonne foi et votre volonté de restituer ces oeuvres seront peut-être suffisantes le cas échéant mais à vrai dire, je n'en sais rien.
Sur le site du ministère de la culture, il y a un guide : www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/99761/892633/version/1/file/Guide_s%25C3%25A9curit%25C3%25A9.pdf+&cd=4&hl=fr&ct=clnk&gl=fr
qui vous donnera peut-être des pistes.
Sur le site du ministère de la culture, il y a un guide : www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/99761/892633/version/1/file/Guide_s%25C3%25A9curit%25C3%25A9.pdf+&cd=4&hl=fr&ct=clnk&gl=fr
qui vous donnera peut-être des pistes.
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