Succession
felicien9
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père s'est remarié après le décès de ma mère, de ce premier mariage il a eu quatre enfants. il nous a donné la part qui revient à notre mère mais a gardé une partie de la part qui revenait à ma mère comme usufruitier maintenant il est décédé, qu'elles sont nos droits quand l'usufruit et à l'héritage en ce qui le concerne?
Mon père s'est remarié après le décès de ma mère, de ce premier mariage il a eu quatre enfants. il nous a donné la part qui revient à notre mère mais a gardé une partie de la part qui revenait à ma mère comme usufruitier maintenant il est décédé, qu'elles sont nos droits quand l'usufruit et à l'héritage en ce qui le concerne?
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1 réponse
quels sont nos droits quand l'usufruit et à l'héritage en ce qui le concerne?
Un usufruit s'éteint par le décès de son titulaire.
Vous inversez le problème. Votre père était l'usufruitier dans la succession de votre mère et non le contraire.
La répartition faite aux 4 enfants portait certainement sur la nue-propriété ce votre compte.qui vous donne l'impression de ne pas avoir obtenu la contrepartie de vos droits.
Aucun enfant n'a été lésé.
Vis à vis de la succession de votre père, les 4 enfants étant ses héritiers l'ont donc recueillie ainsi que sa seconde épouse en sa qualité de conjoint survivant.
Un usufruit s'éteint par le décès de son titulaire.
Vous inversez le problème. Votre père était l'usufruitier dans la succession de votre mère et non le contraire.
La répartition faite aux 4 enfants portait certainement sur la nue-propriété ce votre compte.qui vous donne l'impression de ne pas avoir obtenu la contrepartie de vos droits.
Aucun enfant n'a été lésé.
Vis à vis de la succession de votre père, les 4 enfants étant ses héritiers l'ont donc recueillie ainsi que sa seconde épouse en sa qualité de conjoint survivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...