Usufruit
Pat4747
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes trois soeurs et nous avons hérité de la maison de mère décédé ainsi que mon père, ma soeur aînée veut y habiter avec notre accord en contre partie elle payera bien sur les taxes foncières et habitations, nous lui demandons rien en échange mais Restons quand même toutes les 3 propriétaires si elle veut l'usufruit de la maison quesqui va changer pour nous en vers nos droits
nous sommes trois soeurs et nous avons hérité de la maison de mère décédé ainsi que mon père, ma soeur aînée veut y habiter avec notre accord en contre partie elle payera bien sur les taxes foncières et habitations, nous lui demandons rien en échange mais Restons quand même toutes les 3 propriétaires si elle veut l'usufruit de la maison quesqui va changer pour nous en vers nos droits
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1 réponse
Restons quand même toutes les 3 propriétaires si elle veut l'usufruit de la maison quesqui va changer pour nous en vers nos droits
Depuis le décès de vos parents cette maison appartient aux 3 enfants que vous êtes.
Cette situation est une "indivision".
Chacun est pleinement propriétaire d'un tiers, sauf testament des parents léguant + à l'un qu'à l'autre.
De cette indivision tout un chacun peut s'en aller en proposant aux autres d'acquérir ses droits indivis.
Dans la situation présente, tout 3 êtes en droit d'occuper cette maison.
Si vous acceptez le maintien de votre soeur dans les lieux, elle sera redevable d'une indemnité d'occupation à peu près égale au tiers d'un loyer pouvant être obtenu dans le cadre d'une location.
Lui céder l'usufruit que vous possédez aurait le désavantage de vous faire supporter le coût des gros travaux à entreprendre dans le futur.
Pour éviter les problèmes, il est dans votre intérêt de ne pas accepter cette cession d'usufruit et de quitter cette indivision.
Depuis le décès de vos parents cette maison appartient aux 3 enfants que vous êtes.
Cette situation est une "indivision".
Chacun est pleinement propriétaire d'un tiers, sauf testament des parents léguant + à l'un qu'à l'autre.
De cette indivision tout un chacun peut s'en aller en proposant aux autres d'acquérir ses droits indivis.
Dans la situation présente, tout 3 êtes en droit d'occuper cette maison.
Si vous acceptez le maintien de votre soeur dans les lieux, elle sera redevable d'une indemnité d'occupation à peu près égale au tiers d'un loyer pouvant être obtenu dans le cadre d'une location.
Lui céder l'usufruit que vous possédez aurait le désavantage de vous faire supporter le coût des gros travaux à entreprendre dans le futur.
Pour éviter les problèmes, il est dans votre intérêt de ne pas accepter cette cession d'usufruit et de quitter cette indivision.
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