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Cession d'usufruit

lucette1946 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015 - 22 juil. 2015 à 22:21
 Lucette1946 - 23 juil. 2015 à 18:01
Je suis usufruitière d'un bien immobilier dont mon fils est nu propriétaire.

Puis-je donner mon droit d'usufruit à ma petite fille ?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
23 juil. 2015 à 10:48
Puis-je donner mon droit d'usufruit à ma petite fille ?

Réponse affirmative, mais ce droit d'usufruit à son profit s'éteindra au jour de votre décès.
0
Lucette1946
23 juil. 2015 à 18:01
Je vous remercie infiniment de la rapidité de votre réponse.

Pouvez-vous me dire si l'accord du nu propriétaire est indispensable pour que je puisse faire ce don ?
Je sais que dans le cadre d'une cession d'usufruit à titre onéreux c'est le cas mais pour un don gratuit ?
Très cordialement
Lucette 1946
0
Réponse 2 / 2
Gasc
23 juil. 2015 à 11:11
Bonjour.Il ne s'agira pas d'une donation, mais d'une cession, le droit d'usufruit étant, comme l'indique Roudoudou, un droit viager.
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