Cession d'usufruit

lucette1946 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Lucette1946 -
Je suis usufruitière d'un bien immobilier dont mon fils est nu propriétaire.

Puis-je donner mon droit d'usufruit à ma petite fille ?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Puis-je donner mon droit d'usufruit à ma petite fille ?

    Réponse affirmative, mais ce droit d'usufruit à son profit s'éteindra au jour de votre décès.
    0
    1. Lucette1946
       
      Je vous remercie infiniment de la rapidité de votre réponse.

      Pouvez-vous me dire si l'accord du nu propriétaire est indispensable pour que je puisse faire ce don ?
      Je sais que dans le cadre d'une cession d'usufruit à titre onéreux c'est le cas mais pour un don gratuit ?
      Très cordialement
      Lucette 1946
      0
  2. Gasc
     
    Bonjour.Il ne s'agira pas d'une donation, mais d'une cession, le droit d'usufruit étant, comme l'indique Roudoudou, un droit viager.
    0

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