Info sur la redaction d'un testament et sur une donation d une m

beheme756moto Messages postés 6 Statut Membre -  
beheme756moto Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterai si possible avoir 2 réponses.
un testament établi au décès du 2ème survivant d'un couple, en faveur d'un seul héritier alors que la maison a déjà fait l'objet d'une dévolution successorale au décès du père il y a 10 ans .3 cohéritiers avaient hérité de la nue propriété d'une partie de la maison. J'ai eu plusieurs réponse de notaires, mais celui chargé de la succession soutient que l'on peut donner un bien qui ne vous appartient pas en totalité.
les notaires ne sont pas non plus d'accord sur la traduction du testament, qui a sans doute été dicté par l'un de leur confrère: il stipule : ce legs "s'imputera sur la quotité disponible et subsidiairement sur la réserve"
les notaires ne sont pas d'accord, soit ce legs est compris dans la part du bénéficiaire soit il vient en sus ce qui viendrait à dire que le bénéficiaire toucherait sa part de succession plus la maison
remerciement
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Pourquoi poser 2 fois la même question sous 2 pseudos différents ?????



https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6821467-donation-maison-par-le-conjoint-survivant
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Condor
 
Bonjour. Un testament établi au décès du deuxième survivant d'un couple? Comment s'y est pris le défunt?
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beheme756moto Messages postés 6 Statut Membre
 
bien sur le deuxième testament a été fait juste avant "avant" le décès du deuxième, je suppose que vous blaguer ?
sentiments distingués
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