Travaux à la charge de qui ?Résolu

Question

Bonsoir, 
Dilemme : mon mari et moi possédons une grande maison avec des combles non aménagés. Nous avons 3 enfants. Le plus jeune voudrait aménager les combles pour y habiter. Le dossier PC a été fait et les travaux peuvent débuter, à savoir : pose de fenêtres de toit, d'une porte d'entrée et d'un châssis vitré donnant sur une terrasse qui sera sur pilotis puisque le grenier est à + 8m. Question : Est-ce à notre fils de TOUT PAYER, sachant que nous sommes toujours propriétaires de la maison ? 
Moi, je voulais payer les modifications extérieures : fenêtres de toit, porte d'entrée et châssis vitré. Notre fils faisant l'aménagement intérieur à ses frais. Car au moment de la succession : ses 2 frères devraient lui régler une quote-part des frais qu'il aurait engagés.
Mon mari n'est pas d'accord, il appréhende la réaction des 2 autres enfants, sachant que l'aîné a lui-même déjà construit.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Votre fils n'étant pas le propriétaire du bien, il ne devrait normalement rien payer.

Lorsque viendra le temps de votre succession il devra justifier de ses dépenses (par factures et tickets de caisse prouvant ce qu'il a investi dans votre bien, ou alors un acte notarié sur lequel ses frères et soeurs signeraient qu'ils reconnaissent bien ces dépenses comme étant celles de votre fils) pour les récupérer vis-à-vis de ses frères et soeurs, mais il ne sera toujours propriétaire de rien (mis à part ce dont il héritera de la même manière que vos autres enfants) et ça risque de poser des problèmes (il ne pourra pas tirer profit de la plus-value qu'il aura éventuellement apportée à la maison, s'il veut continuer à y habiter ses frères et soeurs ne l'entendront peut-être pas de cette oreille et lui demanderont peut-être de payer une indemnité d'occupation, que se passera-t'il s'ils veulent vendre le bien....).

Mieux vaudrait peut-être que toutes les dépenses soient à vos frais et que vous lui fassiez payer un loyer. Consultez votre notaire.

Cdlt

condorcet · Answer

Est-ce à notre fils de TOUT PAYER, sachant que nous sommes toujours propriétaires de la maison ? 
La réponse est dans votre question.
Ces travaux d'extension sont réalisés dans un immeuble étant toujours votre propriété lui donnant ainsi une plus-value.
Lors de l'ouverture de la succession des parents les 3 enfants vont profiter de la valeur de l'ensemble de la construction rénovée ou améliorée.
Ainsi, il vous incombe de supporter le coût de cette addition de construction.
Eventuellement, si votre fils est hébergé gratuitement, il peut prendre à sa charge les frais d'aménagement de l'intérieur en compensation de l'exonération du paiement d'un loyer. Cette formule éviterait qu'un jour les 2 enfants veuillent prendre en considération l'avantage en nature dont il aurait bénéficier en étant hébergé gratuitement chez leurs parents.

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