Succession bloque heritier introuvable
kalineflocon
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Gasc -
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Moi je suis le fils.
Mon père doit recevoir une succession, car son père vient de décédé, (donc mon grand père). Le soucis est que mon père est introuvable depuis 30 ans.
Un avocat chargé de rechercher mon père m'a dit que même si il ne retrouvait pas mon père, je n'aurai pas le droit à la part de mon père. Mon père a également une soeur et un frère présent et identifié pour la succession, bien vivants.
Après combien de temps de recherche puis je saisir le juge des tutelles et comment dois je procéder ? Si mon père n'est pas retrouvé est ce sa soeur et son frère qui vont récupérer la part de mon père ?
J'ai le même nom que mon père.
Merci de votre aide.
Mon père doit recevoir une succession, car son père vient de décédé, (donc mon grand père). Le soucis est que mon père est introuvable depuis 30 ans.
Un avocat chargé de rechercher mon père m'a dit que même si il ne retrouvait pas mon père, je n'aurai pas le droit à la part de mon père. Mon père a également une soeur et un frère présent et identifié pour la succession, bien vivants.
Après combien de temps de recherche puis je saisir le juge des tutelles et comment dois je procéder ? Si mon père n'est pas retrouvé est ce sa soeur et son frère qui vont récupérer la part de mon père ?
J'ai le même nom que mon père.
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1 réponse
Bonjour. en tout état de cause, la succession ne peut être réglée tant que le juge des tutelles,saisi par l'une des parties, n' a pas prononcé la présomption d'absence et n' a pas désigné le mandataire chargé de représenter votre père dans le partage de la succession.La part à laquelle votre père a droit lui sera attribuée et n'ira pas à son frère ou sa soeur.
Vous n'avez pas droit à la part de votre père car il n'est pas éliminé de la succession et par suite vous ne pouvez venir en représentation. La part qui lui sera attribuée sera gérée par un mandataire judiciaire;
Après le jugement de présomption d'absence, il faudra encore attendre dix ans pour poursuivre la procédure d'absence.
Si un avocat vous a dit cela, il y a donc une procédure en cours. A l'initiative de qui?
Vous n'avez pas droit à la part de votre père car il n'est pas éliminé de la succession et par suite vous ne pouvez venir en représentation. La part qui lui sera attribuée sera gérée par un mandataire judiciaire;
Après le jugement de présomption d'absence, il faudra encore attendre dix ans pour poursuivre la procédure d'absence.
Si un avocat vous a dit cela, il y a donc une procédure en cours. A l'initiative de qui?