Possibilité de donation
Jacques Smietanski
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Smietanski -
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Bonjour,
J'ai plus de 80 ans puis-je faire une donation de mes biens meubles et immeubles à mes enfants? Je suis marié sous le régime de la communauté des biens et ma femme a moins de 80 ans.
Quel est dans ce cas le barème des droits de donation?
Jacques Smietanski
J'ai plus de 80 ans puis-je faire une donation de mes biens meubles et immeubles à mes enfants? Je suis marié sous le régime de la communauté des biens et ma femme a moins de 80 ans.
Quel est dans ce cas le barème des droits de donation?
Jacques Smietanski
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1 réponse
puis-je faire une donation de mes biens meubles et immeubles à mes enfants?
Bien sur, pas forcément très prudent, mais c'est possible.
Quel est dans ce cas le barème des droits de donation?
Après prise en compte d'un abattement de 100.000 € par enfant, application du barème ci dessous, étant précisé que les donations de moins de 15 ans doivent être réintégrées dans le barème en cause pour le calcul des droits résultant d'une nouvelle donation.
Bien sur, pas forcément très prudent, mais c'est possible.
Quel est dans ce cas le barème des droits de donation?
Après prise en compte d'un abattement de 100.000 € par enfant, application du barème ci dessous, étant précisé que les donations de moins de 15 ans doivent être réintégrées dans le barème en cause pour le calcul des droits résultant d'une nouvelle donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec mes remerciements.
Jacques Smietanski