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1 réponse
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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8 août 2015 à 13:47
8 août 2015 à 13:47
puis-je faire une donation de mes biens meubles et immeubles à mes enfants?
Bien sur, pas forcément très prudent, mais c'est possible.
Quel est dans ce cas le barème des droits de donation?
Après prise en compte d'un abattement de 100.000 € par enfant, application du barème ci dessous, étant précisé que les donations de moins de 15 ans doivent être réintégrées dans le barème en cause pour le calcul des droits résultant d'une nouvelle donation.
Bien sur, pas forcément très prudent, mais c'est possible.
Quel est dans ce cas le barème des droits de donation?
Après prise en compte d'un abattement de 100.000 € par enfant, application du barème ci dessous, étant précisé que les donations de moins de 15 ans doivent être réintégrées dans le barème en cause pour le calcul des droits résultant d'une nouvelle donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2015 à 19:54
Avec mes remerciements.
Jacques Smietanski