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Possibilité de donation

Jacques Smietanski -  
 Smietanski -
Bonjour,
J'ai plus de 80 ans puis-je faire une donation de mes biens meubles et immeubles à mes enfants? Je suis marié sous le régime de la communauté des biens et ma femme a moins de 80 ans.
Quel est dans ce cas le barème des droits de donation?
Jacques Smietanski

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 645
 
puis-je faire une donation de mes biens meubles et immeubles à mes enfants?

Bien sur, pas forcément très prudent, mais c'est possible.

Quel est dans ce cas le barème des droits de donation?

Après prise en compte d'un abattement de 100.000 € par enfant, application du barème ci dessous, étant précisé que les donations de moins de 15 ans doivent être réintégrées dans le barème en cause pour le calcul des droits résultant d'une nouvelle donation.

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Smietanski
 
Merci de vos informations qui me sont précieuses. Toutefois ce que je voudrais savoir c'est si après 80 ans il est possible de faire une donation et, si oui, si le taux de taxation est différent du taux imposé aux moins de 80 ans.
Avec mes remerciements.
Jacques Smietanski
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