Vente d'un appartement

mourson Messages postés 3 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,

nous sommes trois enfants et notre mere vient d'étre placée en maison de retraite,

elle voudrait vendre son appartement pour payer la maison de retraite, doit elle donner une part de la vente a ses enfants ?

3 réponses

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 271
 
Bonjour,

doit elle donner une part de la vente a ses enfants ?

Non


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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

L appartement est-il uniquement à votre mère ou etait-il aussi à votre père ?

Si l appartement appartient uniquement à votre mère, le montant de la vente lui revient en totalité. Mais peut être avez-vous des parts dessus?

Cordialement
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
doit elle donner une part de la vente a ses enfants ?
Si, à l'origine, cet appartement appartenait à vos père et mère, que votre père soit décédé (ce que vous ne précisez pas), sa succession est revenue à ses conjoint et enfants.
Si ce bien doit être vendu, le notaire répartira le produit de la vente entre tous selon leurs droits obtenus dans la succession.
Votre mère n'a pas la possibilité de s'y opposer.
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mourson Messages postés 3 Statut Membre
 
notre pere est decede en 1980 mais ils avaient une donation au dernier survivant,on ne veut pas recuperer l'argent de la vente car il doit servir a payer la maison de retraite
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
on ne veut pas récupérer l'argent de la vente car il doit servir a payer la maison de retraite
Mauvais plan, car en finançant pour partie les frais de séjour de votre mère à la maison de retraite, cette dépense est déductible chaque année de vos revenus au titre de la "pension alimentaire" du par les enfants à leur père et mère.
Percevez donc ce qui vous revient normalement en compensation de la vente de vos droits dans la propriété de cette maison en indivision.
Ensuite versez directement à la maison de retraite cette pension alimentaire.
Une attestation de versement vous sera remise. La somme sera ensuite portée dans votre déclaration de revenus au titre des "charges déductibles".
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mourson Messages postés 3 Statut Membre > condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci pour cette precision mais on a l'impression de detrousser notre mere de son vivant

si les enfants sont malhonetes ils peuvent mettre la mere dans un mourroir a trois balles au lieu d'une maison de retraite digne de ce nom a 3000 euros par mois dure la loi francaise
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705 > condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,

Mais tant que la mère de l internaute aura de quoi payer, et avec la vente elle aura de quoi, les enfants n auront pas à participer et de toute façon ils n auraient pas droit à une déduction fiscale tant que leur mère ne sera pas en état de besoin.

Cordialement
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
on a l'impression de detrousser notre mere de son vivant
Quoi que vous pensiez, le notaire remettra un chèque à chaque enfant dont le montant sera la contrepartie des droits de chacun dans la propriété du bien vendu.
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