JE SUIS NU-PROPRIETAIRE d'une maison à 100 %/Belgique

Résolu
Little girl -  
 Little girl -
Bonjour,

JE SUIS NU-propriétaire à 100% d'une maison

J'envisage de la VENDRE DE MON VIVANT pour LOUER UN APPARTEMENT

Mes enfants ont-ils des droits SUR LE PRIX de VENTE de la maison?

6 réponses

  1. Gayomi
     
    Bonjour,

    JE SUIS NU-propriétaire à 100% d'une maison
    J'envisage de la VENDRE DE MON VIVANT pour LOUER UN APPARTEMENT
    Mes enfants ont-ils des droits SUR LE PRIX de VENTE de la maison?
    Pour vendre un bien, il faut l'accord de tous (nu-propriétaire et usufruitier). Une fois le bien vendu, le notaire répartit le prix de la vente entre eux. Impossible de faire autrement.
    0
    1. Little girl
       
      MERCI POUR VOTRE REPONSE, je dois donc m'assurer que mes enfants ne sont pas usufruitiers, comment savoir??
      0
      1. Utilisateur anonyme > Little girl
         
        Commencez par le début : comment savez-vous que vous êtes nu-propriétaire ?
        0
    2. Little girl
       
      bonjour,

      quand mon mari est décédé il a fait un testament en faveur de ses enfants et m'a totalement déshéritée...

      J'ai donc acheté la maison que j'occupe actuellement avec un héritage venant de mon côté

      à l'époque une employée de l'administration des impots m'a rédigé un document signifiant que j'étais nu-propriétaire à 100 % de la maison que j'occuper actuellement.

      mes enfants ont-ils des droits sur celle-ci en cas de vente?

      sont-ils usufruitiers ou pas??

      Merci pour votre réponse
      0
      1. Utilisateur anonyme > Little girl
         
        à l'époque une employée de l'administration des impots m'a rédigé un document signifiant que j'étais nu-propriétaire à 100 % de la maison que j'occuper actuellement.
        Mais ce qui compte ce n'est pas ce que les impôts ont écrit, c'est ce que le notaire a écrit ! reprenez votre acte notarié pour l'achat de cette maison.
        Puisque vous l'avez achetée avec vos fonds propres, et que vos enfants ne sont pas intervenus à la signature (? à confirmer ?), ce devrait être une maison qui vous appartient exclusivement, pas seulement la nue-propriété mais aussi l'usufruit.
        Et dans ce cas vos enfants n'ont rien à y voir.
        0
      2. Little girl > Utilisateur anonyme
         
        Merci pour ce très bon conseil je vais évidemment aller voir l'acte notarié

        Bonne fin de dimanche

        Ces forums sont super !!!!!!!!!!!
        0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Qui est l'usufruitier ?
    Comment êtes-vous devenue nu-propriétaire ?
    0
  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    JE SUIS NU-propriétaire à 100% d'une maison

    Ne seriez vous pas plus tôt USUFRUITIER à 100% ?
    0
    1. Gayomi
       
      Bonsoir Roudoudou,

      Je pense comme vous que notre interlocuteur est plutôt usufruitier mais ça ne change pas la réponse à apporter : l'accord de tous est indispensable.
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Certainement,

      Bon dimanche à vous.
      0
    3. Little girl
       
      Merci pour votre réponse

      je toujours été certaine d'avoir la nue-propriété quand à l'usufruit c une choses différente et je ne pense pas que les deux vont de pair??

      bon dimanche
      0
    4. Little girl
       
      J'ai 72 ans mes enfants sont dans la quarantaine et possèdent chacun leur maison, ils n'ont jamais été usufruitiers de la mienne qui n'est pas la maison familiale que leur père leur a laissée en me déshéritant
      ce que je voudrais savoir est : si je vends la maison faut-il l'accord de mes enfants?
      0
  4. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Quel age avez vous ?
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    la situation semble se passer en Belgique.

    Cordialement
    0
  7. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343
     
    bonjour 

     mes enfants (...) n'ont jamais été usufruitiers de la mienne qui n'est pas la maison familiale que leur père leur a laissée en me déshéritant

    + 
    J'ai donc acheté la maison que j'occupe actuellement avec un héritage venant de mon côté

    ne seriez-vous tout simplement pas propriétaire "tout court"?
    en ce cas, vos enfants n'ont aucun droit sur vos biens propres; ils en auront à votre décès.
    0

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