JE SUIS NU-PROPRIETAIRE d'une maison à 100 %/Belgique

Résolu
Bonjour,

JE SUIS NU-propriétaire à 100% d'une maison

J'envisage de la VENDRE DE MON VIVANT pour LOUER UN APPARTEMENT

Mes enfants ont-ils des droits SUR LE PRIX de VENTE de la maison?

6 réponses

  1. Bonjour,

    JE SUIS NU-propriétaire à 100% d'une maison
    J'envisage de la VENDRE DE MON VIVANT pour LOUER UN APPARTEMENT
    Mes enfants ont-ils des droits SUR LE PRIX de VENTE de la maison?

    Pour vendre un bien, il faut l'accord de tous (nu-propriétaire et usufruitier). Une fois le bien vendu, le notaire répartit le prix de la vente entre eux. Impossible de faire autrement.
    1. MERCI POUR VOTRE REPONSE, je dois donc m'assurer que mes enfants ne sont pas usufruitiers, comment savoir??
    2. @Little girlCommencez par le début : comment savez-vous que vous êtes nu-propriétaire ?
    3. bonjour,

      quand mon mari est décédé il a fait un testament en faveur de ses enfants et m'a totalement déshéritée...

      J'ai donc acheté la maison que j'occupe actuellement avec un héritage venant de mon côté

      à l'époque une employée de l'administration des impots m'a rédigé un document signifiant que j'étais nu-propriétaire à 100 % de la maison que j'occuper actuellement.

      mes enfants ont-ils des droits sur celle-ci en cas de vente?

      sont-ils usufruitiers ou pas??

      Merci pour votre réponse
    4. @Little girlà l'époque une employée de l'administration des impots m'a rédigé un document signifiant que j'étais nu-propriétaire à 100 % de la maison que j'occuper actuellement.
      Mais ce qui compte ce n'est pas ce que les impôts ont écrit, c'est ce que le notaire a écrit ! reprenez votre acte notarié pour l'achat de cette maison.
      Puisque vous l'avez achetée avec vos fonds propres, et que vos enfants ne sont pas intervenus à la signature (? à confirmer ?), ce devrait être une maison qui vous appartient exclusivement, pas seulement la nue-propriété mais aussi l'usufruit.
      Et dans ce cas vos enfants n'ont rien à y voir.
    5. @Utilisateur anonymeMerci pour ce très bon conseil je vais évidemment aller voir l'acte notarié

      Bonne fin de dimanche

      Ces forums sont super !!!!!!!!!!!
  2. Qui est l'usufruitier ?
    Comment êtes-vous devenue nu-propriétaire ?
    1. JE SUIS NU-propriétaire à 100% d'une maison

      Ne seriez vous pas plus tôt USUFRUITIER à 100% ?
      1. Bonsoir Roudoudou,

        Je pense comme vous que notre interlocuteur est plutôt usufruitier mais ça ne change pas la réponse à apporter : l'accord de tous est indispensable.
      2. Certainement,

        Bon dimanche à vous.
      3. Merci pour votre réponse

        je toujours été certaine d'avoir la nue-propriété quand à l'usufruit c une choses différente et je ne pense pas que les deux vont de pair??

        bon dimanche
      4. J'ai 72 ans mes enfants sont dans la quarantaine et possèdent chacun leur maison, ils n'ont jamais été usufruitiers de la mienne qui n'est pas la maison familiale que leur père leur a laissée en me déshéritant
        ce que je voudrais savoir est : si je vends la maison faut-il l'accord de mes enfants?
    2. Contributeur
      Bonjour,

      la situation semble se passer en Belgique.

      Cordialement
      1. bonjour

         mes enfants (...) n'ont jamais été usufruitiers de la mienne qui n'est pas la maison familiale que leur père leur a laissée en me déshéritant

        +
        J'ai donc acheté la maison que j'occupe actuellement avec un héritage venant de mon côté

        ne seriez-vous tout simplement pas propriétaire "tout court"?
        en ce cas, vos enfants n'ont aucun droit sur vos biens propres; ils en auront à votre décès.