Donation après 80 ans
TITIN971
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MA MERE AGEE DE 96 ANS COMPTE ME FAIRE UN DON DE 20000 EUROS .
JE VOUDRAIS SAVOIR SI C' EST POSSIBLE, QUELLES SONT LES FORMALITES,
COMMENT SERAI JE TAXE ET QUAND JE DOIS PAYER LES TAXES.
CE PAIEMENT DE TAXES PEUT IL ETRE EFFECTUE ULTERIEUREMENT ET QUAND.
MERCI DE ME REPONDRE RAPIDEMENT .
JE VOUDRAIS SAVOIR SI C' EST POSSIBLE, QUELLES SONT LES FORMALITES,
COMMENT SERAI JE TAXE ET QUAND JE DOIS PAYER LES TAXES.
CE PAIEMENT DE TAXES PEUT IL ETRE EFFECTUE ULTERIEUREMENT ET QUAND.
MERCI DE ME REPONDRE RAPIDEMENT .
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2 réponses
Bonjour,
Oui c'est possible, vous en ferez la déclaration avec ce formulaire
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Dans le cadre V vous choisirez "Cas général"
Et si vous n'avez pas encore eu de donation depuis 15 ans vous n'aurez pas de taxe à payer.
Cdlt
PS la prochaine fois écrivez en minuscules svp
Oui c'est possible, vous en ferez la déclaration avec ce formulaire
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Dans le cadre V vous choisirez "Cas général"
Et si vous n'avez pas encore eu de donation depuis 15 ans vous n'aurez pas de taxe à payer.
Cdlt
PS la prochaine fois écrivez en minuscules svp
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