Donation après 80 ans
TITIN971
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Modifié par BmV le 11/08/2015 à 18:41
Utilisateur anonyme - 11 août 2015 à 18:46
Utilisateur anonyme - 11 août 2015 à 18:46
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 août 2015 à 17:48
10 août 2015 à 17:48
Bonjour,
Oui c'est possible, vous en ferez la déclaration avec ce formulaire
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Dans le cadre V vous choisirez "Cas général"
Et si vous n'avez pas encore eu de donation depuis 15 ans vous n'aurez pas de taxe à payer.
Cdlt
PS la prochaine fois écrivez en minuscules svp
Oui c'est possible, vous en ferez la déclaration avec ce formulaire
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6738/fichedescriptiveformulaire_6738.pdf
Dans le cadre V vous choisirez "Cas général"
Et si vous n'avez pas encore eu de donation depuis 15 ans vous n'aurez pas de taxe à payer.
Cdlt
PS la prochaine fois écrivez en minuscules svp
TITIN971
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11 août 2015
11 août 2015 à 17:27
11 août 2015 à 17:27
Merci Sorgin pour ces renseignements .J' avais lu que passé 80 ans, il n' y avait plus d' abattement pour les enfants et que le don était taxé par les impots comme pour un tiers . Me confirmez vous l' absence de taxe dans mon cas .