Donation

Question

Bonsoir, 
Dans une succession où les 2 parents sont décédés.  
Dans le cas d'un recel sur une donation, l'héritier qui a recelé se voit  perdre cette donation.du moins la rendre.
Mais pour cette même personne il y a un testament. Donc pas de recel sur le testament, celui ci sera appliqué à concurrence de 1/4 de la quotité disponible puisqu'il à 3 enfants.
Dans ce cas précis comment se calcul (la vérification)  de la quotité disponible.
Que faut il prendre en compte.
Reste au décès du dernier parent décédé et ce qu'il a donné pendant son vivant?
A qui dans le cas de recel revient la donation  et est elle prise en compte dans l'actif successoral.
Je suis perdu et peut être pas très clair dans mon résumé.
Cordialement.

condorcet · Answer

Je suis perdu et peut être pas très clair 
Votre exposé n'est pas obligatoirement obscur, cependant toute la question repose l'aspect pénal au fond.
Il est  difficile de retenir le terme de "recel" qui est le délit commis par le détenteur d'un bien volé par autrui au préjudice d'un tiers.
Il serait peut-être indiqué de retenir celui "d'escroquerie" forme de vol en abusant de la crédulité d'une personne pour s'accaparer de son bien.
La réponse au fond de votre question est simple.
S'il y a commission d'un délit pénal, le bien substitué doit être restitué à son légitime propriétaire, s'il est décédé à sa succession.
Ainsi le testament désignant pour légataire le pseudo-receleur conserve toute sa valeur.
Ce légataire recevra la quotité disponible calculée sur la masse des biens composant la succession, y compris l'élément dont le défunt avait été spolié de son vivant.

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