Servitude

lally84 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2015 - 8 août 2015 à 23:31
 guy - 9 août 2015 à 01:10
Bonsoir, je ne sais pas dans quelle rubrique, poser ma question. Mon père a construit, en 68, une petite maison sur une parcelle dont il était propriétaire, un mur le séparait du terrain voisin (pré agricole servant au fourrage), il avait demandé à l'époque au propriétaire de ce terrain, un voisin, s'il pouvait faire passer un tuyau d'écoulement d'évier et salle de bain, wc, dans le ruisseau jouxtant le mur, l'accord avait été oral, et les travaux effectués. Ce voisin est décédé et mon père également, un héritier du voisin a construit une maison dans le pré et a coupé le tuyau, que faire, a-t-il raison, y a t-il cette servitude orale ou pas ?
Je vous remercie de me répondre.
Autre question, il y a une source qui passe dans son terrain, toujours le même, avec une retenue d'eau d'où partait un tuyau qui alimentait la fontaine du village depuis presque un siècle ou plus,( je n'ai pas vu avant), il a coupé le tuyau parce qu'il le gênait pour ces fondations, sans avertir qui que ce soit, (ce qui promet de bonnes relations dans un village), a-t-il le droit là aussi, la source vient de bien plus haut que son terrain, et l'eau de la fontaine était utiliséee pour arroser les jardins et fleurs, voilà quel recours a-t-on?

1 réponse

bonjour, Prendre conseil auprès de votre notaire (lui prendre des photos et plans, même faits à la main pour qu'il voit bien la situation). Normalement ces renseignements sont gratuits
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