Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation avance d'hoirie

serge - 10 août 2015 à 18:01
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 10 août 2015 à 18:26
Bonjour,
J'ai eu un petit terrain d'une valeur de 10000 francs en plus du partage et je voudrais savoir si je peux le vendre
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
10 août 2015 à 18:26
Les francs, c'est des anciens ou des nouveaux ?
0

Discussions similaires

Evaluation des avances sur hoirie
Milane -
edline22 -

26 réponses
carte avance santé
batour -
Marie -

3 réponses
reconnaissance de dette sur une avance d'héritage
MARYLAND02 -
Gayomi -

2 réponses
Evaluation d'un bien donné en avance d'hoirie
Mumu_2509 -
GKLONE -

1 réponse
Réévaluation avance d hoirie
Dangrob -
Gayomi -

5 réponses