Certificat d'acquittement des droits de succession non résidents

conny -  
 Gasc -
Bonjour,

Quel est le délai du Centre de Noisy-Le-Grand pour adresser à notre notaire le certificat d'acquittement des droits de succession réglés le 26 mai 2015?
Merci par avance pour votre réponse,
cordialement,

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Un certain délai.......
    2

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