Nouveau propriétaire,fin bail, locataires tjs présents, ruine

sonia-c14 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2015 - 10 août 2015 à 12:22
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 10 août 2015 à 14:02
Bonjour à tous,

Je viens d'acquérir une maison et je me pose plusieurs questions à ce sujet, j'espère que vous pourrez m'aider.
Pour résumer depuis le début: mariage de mes parents sous le régime de la communauté, suite au divorce, une donation sur un bien immobilier a été fait, dont je suis bénéficiaire. L'un de mes parents s'était réservé l'usufruit jusqu'à aujourd'hui.
Cette usufruitier avait mis le bien en location, le bail arrivait à expiration en juin, mes les locataires sont toujours à l'intérieur visiblement, que puis je faire?

Je ne dispose que de la donation en document, le notaire s'occupant de la location, fait le sourd d'oreille quand j'essai de le contacter, et maintenant pour couronner le tout, il est en vacances. Je n'habite pas sur place, ce qui ne facilite vraiment pas les choses ( 700km).

Je sais qu'il faut que je signifie par lettre avec AR aux locataires que je suis la nouvelle propriétaire des lieux et que désormais les loyers doivent m'être versés, mais je ne connais pas leurs noms et encore moins les clauses du Bail, puisque c'est l'ancien usufruitier qui l'a conclu avec les locataires. Et surtout leur Bail a pris fin, ils ne devraient plus être dans les lieux.

Je devais aller voir le bien en question, vérifier l'état général ( toiture, etc)et effectuer des travaux si besoin ( je souhaiterai vendre), mais comment dois je faire pour pouvoir entrer dans les lieux? Si le locataire refuse de me faire entrer chez moi?

J'ai appris que le bien était vraiment en très mauvais état, vitres cassés, mauvaise odeur, l'extérieur n'est visiblement pas non plus entretenu, ... .

En résumé, je viens de récupérer une maison qui est occupée par des personnes qui visiblement ne respectent pas l'engagement de tout bon locataire, c'est à dire, l'entretien minimal du bien et partir à la fin bail, je ne sais même pas si ces personnes sont de bons payeurs ( cela m'étonnerai fortement !!!)

Si ces personnes me réclament leur caution, vers qui doivent t'ils se retourner, je n'ai jamais rien perçus de ces personnes et je ne vois pas pourquoi je leur serais redevable de quoique ce soit étant donné que nous n'avons jamais eut de contact, et que je n'ai jamais rien signé avec eux.

Est ce que la responsabilité de l'ancien usufruitier, qui a loué la maison à ces personnes ( peut être pour me causer des problèmes lors de la transmission) peut être mise en cause?

Je ne sais plus quoi faire, j'ai rendez vous avec le notaire dans 15 jours et j'en apprends tous les jours des vertes et des pas mûres sur l'état de la maison et ça me rend malade, je suis actuellement sans emploi avec un enfant en bas age, je n'ai vraiment pas les finances pour supporter les coûts de cette acquisition, les locataires refusent de partir ( ils ont un enfant) et dégradent les lieux. Puis je refuser la donation?

Payer les différentes taxes pour cette habitation et ne pas percevoir de loyer, me mettrai à la rue, c'est quand même hallucinant que ce soit moi qui "trinque", alors que je n'ai rien demandé, j'arrive à peine à subvenir aux besoins de mon enfant et moi-même.

Merci pour vos éventuelles réponses qui je l'espère, vont m'aider à y voir plus clair et à sortir la tête de l'eau. Que dois je faire, je suis totalement perdue. Quels sont mes droits vis à vis de ces personnes? Qui est le responsable de l'état actuel de la maison, aussi bien les petites que les grosses réparations? Lors de la donation, la maison était vraiment en bon état, et maintenant c'est une ruine, et je ne veux pas être propriétaire et responsable de ce "truc", moi je n'y suis pour rien.

Je tiens à signaler que je n'ai aucuns contact avec l'ancien usufruitier, et si je pouvais éviter d'en avoir cela m'arrangerai, on est vraiment en très mauvais termes, c'est une personne qui n'ai pas du tout correcte.
A voir également:

2 réponses

Vous faites erreur.
Si aucun congé n'a été donné aux locataires, leur bail a été automatiquement renouvelé pour trois ans. Ils n'ont aucune raison de partir et vous n'avez en aucun cas le droit de réclamer leur départ.
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sonia-c14 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2015
10 août 2015 à 13:58
d'après ce que je sais , un congé leur a bien été envoyé par l'ancien usufruitier. Mais ils sont toujours dans la maison.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
10 août 2015 à 14:02
Bonjour,
j'espère qu'après le terme du bail, il ne leur a pas été délivré de quittances, mais des reçus d'indemnité d'occupation, faute de quoi le bail repart pour 3 ans....
dans le cas de reçus, il vous faudra hélas engager une procédure en expulsion....
Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
10 août 2015 à 12:55
"leur Bail a pris fin, ils ne devraient plus être dans les lieux. "
un congé leur a été donné 6 mois avant la fin du bail ??
si pas de congé donné leur bail n'a pas pris fin, mais s'est reconduit pour 3 ans.


le dépôt de garantie (caution) doit vous être transmis par l'usufruitier qui avais mis en location, et qui l'avais donc encaissé.

vous avez rendez vous avec le notaire, donc c'est avec lui qu'il faudra voir tout ca
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