Usufruitier/ nue propriété/succession
Laeti7610
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Laeti7610 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonsoir,
Etant l'héritière de ma grand mère possédant un bien.(mon père décédé)
Veuve de mon grand père depuis peu,j'ai reçu un courrier du notaire.
Ma grand mère veut vivre dans la maison, je suis donc nue propriétaire? .
(Je ne le discute pas), je pense à une signature au dernier vivant.
Elle est âgée de 85ans.
Si elle décide de mettre en vente son bien pour une maison de repos (mavait elle dit) qu'en advient il de mes *droits*à la signature de la vente?.
Merci pour vos informations ou réponses.
Etant l'héritière de ma grand mère possédant un bien.(mon père décédé)
Veuve de mon grand père depuis peu,j'ai reçu un courrier du notaire.
Ma grand mère veut vivre dans la maison, je suis donc nue propriétaire? .
(Je ne le discute pas), je pense à une signature au dernier vivant.
Elle est âgée de 85ans.
Si elle décide de mettre en vente son bien pour une maison de repos (mavait elle dit) qu'en advient il de mes *droits*à la signature de la vente?.
Merci pour vos informations ou réponses.
A voir également:
- Usufruitier/ nue propriété/succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Porte fort succession ✓ - Forum Donation-Succession
5 réponses
je suis donc nue propriétaire? .
Sans doute, mais ce n'est pas obligatoire non plus, on peut désirer vivre dans un endroit où on ne dispose pas de la totalité de l'usufruit.
qu'en advient il de mes *droits*à la signature de la vente?.
Vous percevrez la part du produit de cette vente correspondant à vos droits.
Sans doute, mais ce n'est pas obligatoire non plus, on peut désirer vivre dans un endroit où on ne dispose pas de la totalité de l'usufruit.
qu'en advient il de mes *droits*à la signature de la vente?.
Vous percevrez la part du produit de cette vente correspondant à vos droits.
Merci Roudoudou22.
Ces termes sont bien complexes.
Comment calculer mes droits par exemple?
Ces termes sont bien complexes.
Comment calculer mes droits par exemple?
Je suis seule héritière.
Nue propriétaire.
Ma grand mère de 85 ans a fait estimé son bien ( sa maison) à 200000 euros.
Nue propriétaire.
Ma grand mère de 85 ans a fait estimé son bien ( sa maison) à 200000 euros.
A 85 ans l'usufruit représente 20% de la valeur du bien et la nue propriété 80%. soit 160.000 €.
Mais il est probable que vous ne possédiez que 50% de la nue propriété et que votre grand mère détienne 50% de la Toute Propriété et 50% de l'usufruit.
Dans ce cas vos droits actuels sur l'immeuble seraient estimés à 80.000 €
Mais il est probable que vous ne possédiez que 50% de la nue propriété et que votre grand mère détienne 50% de la Toute Propriété et 50% de l'usufruit.
Dans ce cas vos droits actuels sur l'immeuble seraient estimés à 80.000 €
D'accord,
Merci bien.
L'or de la signature de tout les papiers,
Je ferai suite à mon message..
Pour aider si possible d'autres personnes dans mon cas .
Quand à savoir si je suis nue propriétaire ou à 50 pour cent.. je le saurai bientôt.qui en décide?
Ma grand mère? Le notaire?
merci encore Roudoudou22 !
Merci bien.
L'or de la signature de tout les papiers,
Je ferai suite à mon message..
Pour aider si possible d'autres personnes dans mon cas .
Quand à savoir si je suis nue propriétaire ou à 50 pour cent.. je le saurai bientôt.qui en décide?
Ma grand mère? Le notaire?
merci encore Roudoudou22 !
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qui en décide?
Ma grand mère? Le notaire?
Ni l'un ni l'autre, cela dépend seulement de la situation juridique du bien.
En principe s'ils s'agissait d'un bien de communauté (c.a.d. un bien commun à vos 2 grands parents parce qu'ils l'avaient acheté au cours de leur mariage par exemple), vous détenez sans doute 50% de la nue propriété.
Par contre s'il s'agissait d'un bien propre à votre grand père (qui l'aurait acquis avant son mariage ou qui l'aurait reçu en succession par exemple), vous pouvez détenir la totalité de la nue propriété.
Ma grand mère? Le notaire?
Ni l'un ni l'autre, cela dépend seulement de la situation juridique du bien.
En principe s'ils s'agissait d'un bien de communauté (c.a.d. un bien commun à vos 2 grands parents parce qu'ils l'avaient acheté au cours de leur mariage par exemple), vous détenez sans doute 50% de la nue propriété.
Par contre s'il s'agissait d'un bien propre à votre grand père (qui l'aurait acquis avant son mariage ou qui l'aurait reçu en succession par exemple), vous pouvez détenir la totalité de la nue propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...