Usufruitier/ nue propriété/succession
Laeti7610
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Laeti7610 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 10 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016 - 11 août 2015 à 07:31
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roudoudou22
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10 août 2015 à 23:15
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je suis donc nue propriétaire? .
Sans doute, mais ce n'est pas obligatoire non plus, on peut désirer vivre dans un endroit où on ne dispose pas de la totalité de l'usufruit.
qu'en advient il de mes *droits*à la signature de la vente?.
Vous percevrez la part du produit de cette vente correspondant à vos droits.
Sans doute, mais ce n'est pas obligatoire non plus, on peut désirer vivre dans un endroit où on ne dispose pas de la totalité de l'usufruit.
qu'en advient il de mes *droits*à la signature de la vente?.
Vous percevrez la part du produit de cette vente correspondant à vos droits.
Laeti7610
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18 avril 2016
10 août 2015 à 23:18
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Merci Roudoudou22.
Ces termes sont bien complexes.
Comment calculer mes droits par exemple?
Ces termes sont bien complexes.
Comment calculer mes droits par exemple?
roudoudou22
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10 août 2015 à 23:31
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Comment calculer mes droits par exemple?
en indiquant :
- la valeur vénale de l'immeuble,
- l'âge de votre grand mère ;
- la nature des droits que vous détenez (nue propriété, moitié de la nue propriété, etc ....)
Avez vous des frères et soeurs ?
en indiquant :
- la valeur vénale de l'immeuble,
- l'âge de votre grand mère ;
- la nature des droits que vous détenez (nue propriété, moitié de la nue propriété, etc ....)
Avez vous des frères et soeurs ?
Laeti7610
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10 août 2015 à 23:34
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Je suis seule héritière.
Nue propriétaire.
Ma grand mère de 85 ans a fait estimé son bien ( sa maison) à 200000 euros.
Nue propriétaire.
Ma grand mère de 85 ans a fait estimé son bien ( sa maison) à 200000 euros.
roudoudou22
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10 août 2015 à 23:42
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A 85 ans l'usufruit représente 20% de la valeur du bien et la nue propriété 80%. soit 160.000 €.
Mais il est probable que vous ne possédiez que 50% de la nue propriété et que votre grand mère détienne 50% de la Toute Propriété et 50% de l'usufruit.
Dans ce cas vos droits actuels sur l'immeuble seraient estimés à 80.000 €
Mais il est probable que vous ne possédiez que 50% de la nue propriété et que votre grand mère détienne 50% de la Toute Propriété et 50% de l'usufruit.
Dans ce cas vos droits actuels sur l'immeuble seraient estimés à 80.000 €
Laeti7610
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10 août 2015 à 23:48
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D'accord,
Merci bien.
L'or de la signature de tout les papiers,
Je ferai suite à mon message..
Pour aider si possible d'autres personnes dans mon cas .
Quand à savoir si je suis nue propriétaire ou à 50 pour cent.. je le saurai bientôt.qui en décide?
Ma grand mère? Le notaire?
merci encore Roudoudou22 !
Merci bien.
L'or de la signature de tout les papiers,
Je ferai suite à mon message..
Pour aider si possible d'autres personnes dans mon cas .
Quand à savoir si je suis nue propriétaire ou à 50 pour cent.. je le saurai bientôt.qui en décide?
Ma grand mère? Le notaire?
merci encore Roudoudou22 !
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roudoudou22
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11 août 2015 à 00:24
11 août 2015 à 00:24
qui en décide?
Ma grand mère? Le notaire?
Ni l'un ni l'autre, cela dépend seulement de la situation juridique du bien.
En principe s'ils s'agissait d'un bien de communauté (c.a.d. un bien commun à vos 2 grands parents parce qu'ils l'avaient acheté au cours de leur mariage par exemple), vous détenez sans doute 50% de la nue propriété.
Par contre s'il s'agissait d'un bien propre à votre grand père (qui l'aurait acquis avant son mariage ou qui l'aurait reçu en succession par exemple), vous pouvez détenir la totalité de la nue propriété.
Ma grand mère? Le notaire?
Ni l'un ni l'autre, cela dépend seulement de la situation juridique du bien.
En principe s'ils s'agissait d'un bien de communauté (c.a.d. un bien commun à vos 2 grands parents parce qu'ils l'avaient acheté au cours de leur mariage par exemple), vous détenez sans doute 50% de la nue propriété.
Par contre s'il s'agissait d'un bien propre à votre grand père (qui l'aurait acquis avant son mariage ou qui l'aurait reçu en succession par exemple), vous pouvez détenir la totalité de la nue propriété.
Laeti7610
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18 avril 2016
11 août 2015 à 07:31
11 août 2015 à 07:31
Merci pour toutes ces précisions.
Ma grand mère m'a dit que si elle venait à décéder,
J'aurai sa part , un quart.
Qu'à t elle voulue me dire par là.
Parceque là justement je vais devoir allez signer un papier pour qu'elle puisse rester dans la maison.
(D'après ce qu'elle m'a expliquée).
Ma grand mère m'a dit que si elle venait à décéder,
J'aurai sa part , un quart.
Qu'à t elle voulue me dire par là.
Parceque là justement je vais devoir allez signer un papier pour qu'elle puisse rester dans la maison.
(D'après ce qu'elle m'a expliquée).
La législation juridique et financière évolue en permanence...