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Heriter d'un Bien a l'etranger

biscottemousse Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015 - 8 août 2015 à 16:05
biscottemousse Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015 - 9 août 2015 à 11:54
Bonjour
Mon pere possedait un appartement en allemagne.
sommes- nous obliger de prendre un deuxieme notaire en allemagne, (en plus de celui de france qui s'occupe de la succession) ?
Nous souhaitons le vendre.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
9 août 2015 à 11:47
Bonjour. Sous réserve que votre père ait été résident français:
Ce bien est imposable en Allemagne (convention bilatérale). D'où intervention nécessaire du notaire allemand.
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biscottemousse Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2015
9 août 2015 à 11:54
Merci pour votre reponse
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