Succession
Jo
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15 sept. 2015 à 16:49
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 sept. 2015 à 10:52
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Poisson92100
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15 sept. 2015 à 16:57
15 sept. 2015 à 16:57
Bonjour
"normalemement" on fait uned élcaration de scuession déposé aux impots dans les six mois du déces...
Le notaire n'est obligatoire que s'il y a un bien immobilier... ou que le montant dépasse 50000 e
Mais qu'avez vous fait pour ses comptes bancaires, ses meubles, son logement etc à l'époque ?
"normalemement" on fait uned élcaration de scuession déposé aux impots dans les six mois du déces...
Le notaire n'est obligatoire que s'il y a un bien immobilier... ou que le montant dépasse 50000 e
Mais qu'avez vous fait pour ses comptes bancaires, ses meubles, son logement etc à l'époque ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2015 à 17:25
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2015 à 17:28
Y avait il des biens ?
Dans tous les cas en tant que fils vous pouvez déjà obtenir de la mairie du lieu du deces une copie de l'acte de déces de votre père ...
15 sept. 2015 à 17:34
Je vous remercie , je n'ai aucune informations de plus concernant les notaires mais je sais qu'il avait des biens
16 sept. 2015 à 10:52
Muni du certificat de déces et de la preuve de votre filiation (votre acte de naissnace intégral vous pourrez interroger les gens : sa banque, voire les notaires qui airaient pu etre concerné - si un bien immobilier a étévnedu les nouveau propriétaire savaent quel notaire est intervenu...
Vous pouvez aussi tenter votre chance du coté du service des impots du domicile de votre père quandil est décédé pour avoir copie de la déclaration de succesison si il y a eu dépot..