Succession
Jo
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour , je souhaite obtenir des informations sur le droit de succession , mon père est décédé il y a maintenant 3 ans et je n'ai eu aucune information. Je souhaite savoir comment et si j'ai la possibilité de faire une démarche de succession ? Je suis sa fille et je n'ai que son acte de décès
Bonjour , je souhaite obtenir des informations sur le droit de succession , mon père est décédé il y a maintenant 3 ans et je n'ai eu aucune information. Je souhaite savoir comment et si j'ai la possibilité de faire une démarche de succession ? Je suis sa fille et je n'ai que son acte de décès
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1 réponse
Bonjour
"normalemement" on fait uned élcaration de scuession déposé aux impots dans les six mois du déces...
Le notaire n'est obligatoire que s'il y a un bien immobilier... ou que le montant dépasse 50000 e
Mais qu'avez vous fait pour ses comptes bancaires, ses meubles, son logement etc à l'époque ?
"normalemement" on fait uned élcaration de scuession déposé aux impots dans les six mois du déces...
Le notaire n'est obligatoire que s'il y a un bien immobilier... ou que le montant dépasse 50000 e
Mais qu'avez vous fait pour ses comptes bancaires, ses meubles, son logement etc à l'époque ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Y avait il des biens ?
Dans tous les cas en tant que fils vous pouvez déjà obtenir de la mairie du lieu du deces une copie de l'acte de déces de votre père ...
Je vous remercie , je n'ai aucune informations de plus concernant les notaires mais je sais qu'il avait des biens
Muni du certificat de déces et de la preuve de votre filiation (votre acte de naissnace intégral vous pourrez interroger les gens : sa banque, voire les notaires qui airaient pu etre concerné - si un bien immobilier a étévnedu les nouveau propriétaire savaent quel notaire est intervenu...
Vous pouvez aussi tenter votre chance du coté du service des impots du domicile de votre père quandil est décédé pour avoir copie de la déclaration de succesison si il y a eu dépot..