Construction sur terrain familiale non partager
Lours
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai construit sur un terrain en familiale encore en succession,avec l'accord verbal de 2 héritiers sur 5. Mais l'un des héritiers veux habiter dans la maison que je suis actuellement. Ma question a-t-il le droit de me mettre dehors ou d'y habiter alors que c'est moi qui l'ai construite. Que puis-je faire ?
J'ai construit sur un terrain en familiale encore en succession,avec l'accord verbal de 2 héritiers sur 5. Mais l'un des héritiers veux habiter dans la maison que je suis actuellement. Ma question a-t-il le droit de me mettre dehors ou d'y habiter alors que c'est moi qui l'ai construite. Que puis-je faire ?
A voir également:
- Autorisation de construire sur un terrain familial
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Quotient familial 2025 - Guide
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Construire une maison
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
1 réponse
Bonjour
La maison appartient aux propriétaires d uterrain donc à l'indivision....
Il ne peut pas vous mettre d'accord (vous etes de facto occupant/l) mais par contre ils peuvent vous demander un loyer...
Vous avez intéret à sortir à l'amaible dde l'indivision au plus vite...et avez eu tord de construire ainsi
La maison appartient aux propriétaires d uterrain donc à l'indivision....
Il ne peut pas vous mettre d'accord (vous etes de facto occupant/l) mais par contre ils peuvent vous demander un loyer...
Vous avez intéret à sortir à l'amaible dde l'indivision au plus vite...et avez eu tord de construire ainsi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils peuvent vous la louer mais il faudra payer un loyer...