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Construction sur terrain familiale non partager

Lours - 15 sept. 2015 à 16:02
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 sept. 2015 à 16:15
Bonjour,
J'ai construit sur un terrain en familiale encore en succession,avec l'accord verbal de 2 héritiers sur 5. Mais l'un des héritiers veux habiter dans la maison que je suis actuellement. Ma question a-t-il le droit de me mettre dehors ou d'y habiter alors que c'est moi qui l'ai construite. Que puis-je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
15 sept. 2015 à 16:09
Bonjour
La maison appartient aux propriétaires d uterrain donc à l'indivision....
Il ne peut pas vous mettre d'accord (vous etes de facto occupant/l) mais par contre ils peuvent vous demander un loyer...
Vous avez intéret à sortir à l'amaible dde l'indivision au plus vite...et avez eu tord de construire ainsi
-1
Lours
15 sept. 2015 à 16:12
Merci pour l'information
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Lours
15 sept. 2015 à 16:13
Donc je peux proposer de faire un baye
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Lours
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2015 à 16:18
La maison n'est pas à vous mais à l'ensemble des héritiers...c'est ce que vous vouliez ?
Ils peuvent vous la louer mais il faudra payer un loyer...
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