Construction sur terrain familiale non partager
Lours
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15 sept. 2015 à 16:02
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 sept. 2015 à 16:15
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 sept. 2015 à 16:15
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Poisson92100
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15 sept. 2015 à 16:09
15 sept. 2015 à 16:09
Bonjour
La maison appartient aux propriétaires d uterrain donc à l'indivision....
Il ne peut pas vous mettre d'accord (vous etes de facto occupant/l) mais par contre ils peuvent vous demander un loyer...
Vous avez intéret à sortir à l'amaible dde l'indivision au plus vite...et avez eu tord de construire ainsi
La maison appartient aux propriétaires d uterrain donc à l'indivision....
Il ne peut pas vous mettre d'accord (vous etes de facto occupant/l) mais par contre ils peuvent vous demander un loyer...
Vous avez intéret à sortir à l'amaible dde l'indivision au plus vite...et avez eu tord de construire ainsi
15 sept. 2015 à 16:12
15 sept. 2015 à 16:13
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2015 à 16:18
Ils peuvent vous la louer mais il faudra payer un loyer...