Vente de bien en usufruit

Résolu
fanou15 -  
fanou15 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons reçu ma soeur et moi un bien en donation, dont ma belle mère a l'usufruit.
Ma Belle mère voudrait vendre ce bien.
Comment va se faire la répartition du montant de la vente?
Qui va payé les frais?
Merci de votre aide

3 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Comment va se faire la répartition du montant de la vente?

    En fonction des droits de chacun des 3 personnes dans le bien.

    Qui va payé les frais?

    L'acquéreur
    0
    1. fanou15 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Cela ne me dit pas si ma belle qui n'a que l'usufruit a droit à quelque chose.
      Ma soeur et moi avons la moitié chacun du bien en donation.
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Cela ne me dit pas si ma belle qui n'a que l'usufruit a droit à quelque chose

      Bien sur que si que ça vous le dit. L'usufruit est un droit réel immobilier. Elle a donc droit à la contrepartie financière correspondante.

      Quel est le prix de vente du bien ?

      Quel âge a votre belle mère ?
      0
  2. fanou15 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci Roudoudou22
    Le bien est estimé à 350000€
    Ma belle mère a 77 ans
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Valeur de l'usufruit, 30 %

      30% x 350.000 € = 105.000 € = part de votre belle mère

      350.000 € - 105.000 € = 245.000 € = part des nu propriétaires à partager entre votre soeur et vous même.

      Soit pour vous même 122.500 € diminué de l'impôt sur les plus-value et des prélèvements sociaux.
      0
  3. fanou15 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci roudoudou22
    0

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