Vente de bien en usufruit

Résolu
fanou15 - 14 sept. 2015 à 17:29
fanou15 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 15 sept. 2015 à 16:13
Bonjour,
Nous avons reçu ma soeur et moi un bien en donation, dont ma belle mère a l'usufruit.
Ma Belle mère voudrait vendre ce bien.
Comment va se faire la répartition du montant de la vente?
Qui va payé les frais?
Merci de votre aide

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 sept. 2015 à 17:32
Comment va se faire la répartition du montant de la vente?

En fonction des droits de chacun des 3 personnes dans le bien.

Qui va payé les frais?


L'acquéreur
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fanou15 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015
14 sept. 2015 à 17:54
Cela ne me dit pas si ma belle qui n'a que l'usufruit a droit à quelque chose.
Ma soeur et moi avons la moitié chacun du bien en donation.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 sept. 2015 à 18:05
Cela ne me dit pas si ma belle qui n'a que l'usufruit a droit à quelque chose

Bien sur que si que ça vous le dit. L'usufruit est un droit réel immobilier. Elle a donc droit à la contrepartie financière correspondante.

Quel est le prix de vente du bien ?

Quel âge a votre belle mère ?
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fanou15 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015
15 sept. 2015 à 08:54
Merci Roudoudou22
Le bien est estimé à 350000€
Ma belle mère a 77 ans
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 sept. 2015 à 09:13
Valeur de l'usufruit, 30 %

30% x 350.000 € = 105.000 € = part de votre belle mère

350.000 € - 105.000 € = 245.000 € = part des nu propriétaires à partager entre votre soeur et vous même.

Soit pour vous même 122.500 € diminué de l'impôt sur les plus-value et des prélèvements sociaux.
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fanou15 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015
15 sept. 2015 à 16:13
Merci roudoudou22
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