Vente de bien en usufruit
Résolu
fanou15
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fanou15 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons reçu ma soeur et moi un bien en donation, dont ma belle mère a l'usufruit.
Ma Belle mère voudrait vendre ce bien.
Comment va se faire la répartition du montant de la vente?
Qui va payé les frais?
Merci de votre aide
Nous avons reçu ma soeur et moi un bien en donation, dont ma belle mère a l'usufruit.
Ma Belle mère voudrait vendre ce bien.
Comment va se faire la répartition du montant de la vente?
Qui va payé les frais?
Merci de votre aide
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3 réponses
Comment va se faire la répartition du montant de la vente?
En fonction des droits de chacun des 3 personnes dans le bien.
Qui va payé les frais?
L'acquéreur
En fonction des droits de chacun des 3 personnes dans le bien.
Qui va payé les frais?
L'acquéreur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma soeur et moi avons la moitié chacun du bien en donation.
Bien sur que si que ça vous le dit. L'usufruit est un droit réel immobilier. Elle a donc droit à la contrepartie financière correspondante.
Quel est le prix de vente du bien ?
Quel âge a votre belle mère ?