Vente de bien en usufruit
Résolu
fanou15
-
14 sept. 2015 à 17:29
fanou15 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 15 sept. 2015 à 16:13
fanou15 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2015 - 15 sept. 2015 à 16:13
Bonjour,
Nous avons reçu ma soeur et moi un bien en donation, dont ma belle mère a l'usufruit.
Ma Belle mère voudrait vendre ce bien.
Comment va se faire la répartition du montant de la vente?
Qui va payé les frais?
Merci de votre aide
Nous avons reçu ma soeur et moi un bien en donation, dont ma belle mère a l'usufruit.
Ma Belle mère voudrait vendre ce bien.
Comment va se faire la répartition du montant de la vente?
Qui va payé les frais?
Merci de votre aide
A voir également:
- Vente de bien en usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Bien indivis - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
3 réponses
roudoudou22
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14 sept. 2015 à 17:32
14 sept. 2015 à 17:32
Comment va se faire la répartition du montant de la vente?
En fonction des droits de chacun des 3 personnes dans le bien.
Qui va payé les frais?
L'acquéreur
En fonction des droits de chacun des 3 personnes dans le bien.
Qui va payé les frais?
L'acquéreur
fanou15
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15 sept. 2015 à 08:54
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Merci Roudoudou22
Le bien est estimé à 350000€
Ma belle mère a 77 ans
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Ma belle mère a 77 ans
roudoudou22
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15 sept. 2015 à 09:13
15 sept. 2015 à 09:13
Valeur de l'usufruit, 30 %
30% x 350.000 € = 105.000 € = part de votre belle mère
350.000 € - 105.000 € = 245.000 € = part des nu propriétaires à partager entre votre soeur et vous même.
Soit pour vous même 122.500 € diminué de l'impôt sur les plus-value et des prélèvements sociaux.
30% x 350.000 € = 105.000 € = part de votre belle mère
350.000 € - 105.000 € = 245.000 € = part des nu propriétaires à partager entre votre soeur et vous même.
Soit pour vous même 122.500 € diminué de l'impôt sur les plus-value et des prélèvements sociaux.
fanou15
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15 sept. 2015 à 16:13
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Merci roudoudou22
14 sept. 2015 à 17:54
Ma soeur et moi avons la moitié chacun du bien en donation.
14 sept. 2015 à 18:05
Bien sur que si que ça vous le dit. L'usufruit est un droit réel immobilier. Elle a donc droit à la contrepartie financière correspondante.
Quel est le prix de vente du bien ?
Quel âge a votre belle mère ?