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Certificat d'hérédité

camille77@ Messages postés 5 Statut Membre -  
camille77@ Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour,

comment puis je avoir un certificat d'hérédité, sans passer par le notaire, car certaine mairie de le délivre plus comment faire????


merçi d'avance

cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Si la Mairie ne le délivre pas, le passage par le Notaire est obligé.

Qu'avez vous contre les Notaires ?
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
le prix !!! car en mairie c'était gratuit !
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camille77@ Messages postés 5 Statut Membre > maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
yessss
merçi
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Gayomi
 
Les mairies n'étaient pas à le délivrer au-delà d'un certain montant d'actif. Les maires n'avaient pas les moyens de vérifier ce seuil, d'où leur frilosité à délivrer ce certificat.
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camille77@ Messages postés 5 Statut Membre > Gayomi
 
merçi beaucoup
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camille77@ Messages postés 5 Statut Membre
 
merçi beaucoup, je n'ai rien contre les notaires, mais c'est vrai qu'en mairie c'est gratuit, et cela m'embête car c'est une mutuelle qui me demande ça alors si c'est pour payer 100€ pour en toucher 100 € ce n'est pas la peine

merçi encore
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Réponse 2 / 4
Gayomi
 
Bonjour,

Il est parfois possible d'établir une attestation de notoriété mais l'ensemble des biens de la succession doit être inférieur à 5 000 € et quoi qu'il en soit la sécurité d'un acte de notoriété établi par un notaire est préférable et son coût reste modique (moins de 100 €).
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 637
 
Bonjour

"moins de 100 €" !!!
Me suis fait voler alors, 200€ chez un et 300€ chez un autre.

Cdlt
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
!!!! C'est beaucoup pour un acte de notoriété, mais il est vrai que certains notaires ont des honoraires élevés.
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Réponse 3 / 4
dany311 Messages postés 22628 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 713
 
bonjour

le prix officiel c'est 70.20 € + 25 € de taxe d'état + 18 euros pour la recherche au registre des dernières volontés

+ les autres frais éventuels

cdlt
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Réponse 4 / 4
camille77@ Messages postés 5 Statut Membre
 
merçi
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