Certificat d'hérédité

camille77@ Messages postés 5 Statut Membre -  
camille77@ Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour,

comment puis je avoir un certificat d'hérédité, sans passer par le notaire, car certaine mairie de le délivre plus comment faire????

merçi d'avance

cordialement

4 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Si la Mairie ne le délivre pas, le passage par le Notaire est obligé.

    Qu'avez vous contre les Notaires ?
    1
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      le prix !!! car en mairie c'était gratuit !
      0
      1. camille77@ Messages postés 5 Statut Membre > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        yessss
        merçi
        0
    2. Gayomi
       
      Les mairies n'étaient pas à le délivrer au-delà d'un certain montant d'actif. Les maires n'avaient pas les moyens de vérifier ce seuil, d'où leur frilosité à délivrer ce certificat.
      0
      1. camille77@ Messages postés 5 Statut Membre > Gayomi
         
        merçi beaucoup
        0
    3. camille77@ Messages postés 5 Statut Membre
       
      merçi beaucoup, je n'ai rien contre les notaires, mais c'est vrai qu'en mairie c'est gratuit, et cela m'embête car c'est une mutuelle qui me demande ça alors si c'est pour payer 100€ pour en toucher 100 € ce n'est pas la peine

      merçi encore
      0
  2. Gayomi
     
    Bonjour,

    Il est parfois possible d'établir une attestation de notoriété mais l'ensemble des biens de la succession doit être inférieur à 5 000 € et quoi qu'il en soit la sécurité d'un acte de notoriété établi par un notaire est préférable et son coût reste modique (moins de 100 €).
    0
    1. durock Messages postés 3145 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 647
       
      Bonjour

      "moins de 100 €" !!!
      Me suis fait voler alors, 200€ chez un et 300€ chez un autre.

      Cdlt
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      !!!! C'est beaucoup pour un acte de notoriété, mais il est vrai que certains notaires ont des honoraires élevés.
      0
  3. dany311 Messages postés 13354 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 874
     
    bonjour

    le prix officiel c'est 70.20 € + 25 € de taxe d'état + 18 euros pour la recherche au registre des dernières volontés

    + les autres frais éventuels

    cdlt
    0
  4. camille77@ Messages postés 5 Statut Membre
     
    merçi
    0

Discussions similaires

anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
certificat médicale notifiant mon handicap
alainm -
djivi38 -

2 réponses
d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Certificat de travail d'un intérimaire
Vanille -
zer -

3 réponses