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Certificat d'hérédité

camille77@ Messages postés 5 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2015 - 14 sept. 2015 à 16:07
camille77@ Messages postés 5 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2015 - 14 sept. 2015 à 19:35
bonjour,

comment puis je avoir un certificat d'hérédité, sans passer par le notaire, car certaine mairie de le délivre plus comment faire????


merçi d'avance

cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 sept. 2015 à 17:24
Si la Mairie ne le délivre pas, le passage par le Notaire est obligé.

Qu'avez vous contre les Notaires ?
1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
14 sept. 2015 à 17:30
le prix !!! car en mairie c'était gratuit !
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camille77@ Messages postés 5 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
14 sept. 2015 à 19:33
yessss
merçi
0
Gayomi
14 sept. 2015 à 18:00
Les mairies n'étaient pas à le délivrer au-delà d'un certain montant d'actif. Les maires n'avaient pas les moyens de vérifier ce seuil, d'où leur frilosité à délivrer ce certificat.
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camille77@ Messages postés 5 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2015 > Gayomi
14 sept. 2015 à 19:34
merçi beaucoup
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camille77@ Messages postés 5 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2015
14 sept. 2015 à 19:33
merçi beaucoup, je n'ai rien contre les notaires, mais c'est vrai qu'en mairie c'est gratuit, et cela m'embête car c'est une mutuelle qui me demande ça alors si c'est pour payer 100€ pour en toucher 100 € ce n'est pas la peine

merçi encore
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Réponse 2 / 4
Gayomi
14 sept. 2015 à 17:59
Bonjour,

Il est parfois possible d'établir une attestation de notoriété mais l'ensemble des biens de la succession doit être inférieur à 5 000 € et quoi qu'il en soit la sécurité d'un acte de notoriété établi par un notaire est préférable et son coût reste modique (moins de 100 €).
0
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 619
14 sept. 2015 à 18:07
Bonjour

"moins de 100 €" !!!
Me suis fait voler alors, 200€ chez un et 300€ chez un autre.

Cdlt
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Gayomi Messages postés 19003 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 10 279
14 sept. 2015 à 18:08
!!!! C'est beaucoup pour un acte de notoriété, mais il est vrai que certains notaires ont des honoraires élevés.
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Réponse 3 / 4
dany311 Messages postés 20898 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 décembre 2024 6 342
14 sept. 2015 à 19:18
bonjour

le prix officiel c'est 70.20 € + 25 € de taxe d'état + 18 euros pour la recherche au registre des dernières volontés

+ les autres frais éventuels

cdlt
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Réponse 4 / 4
camille77@ Messages postés 5 Date d'inscription lundi 14 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2015
14 sept. 2015 à 19:35
merçi
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