Preuves de propriété de biens légués par testament
HélèneL
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HélèneL -
HélèneL -
Bonjour,
Mon frère a légué dans son testament notarié, tout le contenu de sa maison à sa famille, sans exception, ni réserve. Hors, certains meubles ou objets ont été pris à notre insu par des amis. Ceux-ci allèguent qu'ils en sont propriétaires (c'était à moi et je l'avais prêté pour lui rendre service) ou que mon frère leur a donné de son vivant. Ils n'ont aucun document écrit prouvant leurs allégations. Plusieurs de ses objets ont été répertoriés sur des photos qui datent de plusieurs années prouvant ainsi qu'ils y étaient depuis longtemps. Est-ce que leurs allégations est valables? Doit-on exiger des documents officiels? Comment peut-on récupérer ses objets ou meubles?
Mon frère a légué dans son testament notarié, tout le contenu de sa maison à sa famille, sans exception, ni réserve. Hors, certains meubles ou objets ont été pris à notre insu par des amis. Ceux-ci allèguent qu'ils en sont propriétaires (c'était à moi et je l'avais prêté pour lui rendre service) ou que mon frère leur a donné de son vivant. Ils n'ont aucun document écrit prouvant leurs allégations. Plusieurs de ses objets ont été répertoriés sur des photos qui datent de plusieurs années prouvant ainsi qu'ils y étaient depuis longtemps. Est-ce que leurs allégations est valables? Doit-on exiger des documents officiels? Comment peut-on récupérer ses objets ou meubles?
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2 réponses
Comment peut-on récupérer ses objets ou meubles?
Impossible, les meubles étaient dans la maison. Or, "en matière de meuble, possession vaut titre".
Ces meubles sont donc censés appartenir au propriétaire de l'immeuble.
Impossible, les meubles étaient dans la maison. Or, "en matière de meuble, possession vaut titre".
Ces meubles sont donc censés appartenir au propriétaire de l'immeuble.
Bonsoir,
Les meubles sont présumés appartenir à celui qui les a en sa possession. La règle de base est que lorsqu'une autre personne que le détenteur en revendique la propriété, il doit prouver que les meubles en question lui appartiennent (factures d'achat...).
Je vous mets un lien vers une doc plus complète : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Questions-Cles/Pourquoidit-onquenmatieremobilierelapossessionvauttitre#H1.1Absencederevendication
Les meubles sont présumés appartenir à celui qui les a en sa possession. La règle de base est que lorsqu'une autre personne que le détenteur en revendique la propriété, il doit prouver que les meubles en question lui appartiennent (factures d'achat...).
Je vous mets un lien vers une doc plus complète : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Questions-Cles/Pourquoidit-onquenmatieremobilierelapossessionvauttitre#H1.1Absencederevendication
Merci beaucoup de votre aide. J'aurais une autre question. Mon frère avait débuté des travaux de rénovations dans sa maison avant son décès. Plusieurs meubles et objets ont été déplacés temporairement dans son garage pour faciliter les travaux. Hors dans son testament, il lègue à ses amis, le contenu de son garage et le contenu de la maison à sa famille. Est-ce que ces biens doivent être considérés comme faisant partie de garage ou de la maison? Est-ce l'utilité des biens ou leur emplacement qui détermine à qui vont ses biens?
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