Preuves de propriété de biens légués par testament

Question

Bonjour, 

Mon frère a légué dans son testament notarié, tout le contenu de sa maison à sa famille, sans exception, ni réserve. Hors, certains meubles ou objets ont été pris à notre insu par des amis.  Ceux-ci allèguent qu'ils en sont propriétaires (c'était à moi et je l'avais prêté pour lui rendre service) ou que mon frère leur a donné de son vivant.  Ils n'ont aucun document écrit prouvant leurs allégations.  Plusieurs de ses objets ont été répertoriés sur des photos qui datent de plusieurs années prouvant ainsi qu'ils y étaient depuis longtemps.  Est-ce que leurs allégations est valables?  Doit-on exiger des documents officiels?  Comment peut-on récupérer ses objets ou meubles?

roudoudou22 · Answer

Comment peut-on récupérer ses objets ou meubles?

Impossible, les meubles étaient dans la maison.  Or, "en matière de meuble, possession vaut titre".  

Ces meubles sont donc censés appartenir au propriétaire de l'immeuble.

Gayomi · Answer

Bonsoir,

Les meubles sont présumés appartenir à celui qui les a en sa possession. La règle de base est que lorsqu'une autre personne que le détenteur en revendique la propriété, il doit prouver que les meubles en question lui appartiennent (factures d'achat...).

Je vous mets un lien vers une doc plus complète : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Questions-Cles/Pourquoidit-onquenmatieremobilierelapossessionvauttitre#H1.1Absencederevendication

Preuves de propriété de biens légués par testament

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