Maraine 95 ans donation directe
thierryb56
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12 sept. 2015 à 10:52
thierryb56 - 14 sept. 2015 à 10:07
thierryb56 - 14 sept. 2015 à 10:07
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roudoudou22
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12 sept. 2015 à 10:59
12 sept. 2015 à 10:59
Ma Maraine de 95 ans a mis sur les 2 assurance vie de mes 2 enfants mineurs 50 K€ chacun et a mis sur mon assurance vie le fruit de la vente de sa maison soit 150 K€,
Qui est titulaire de ces assurances vies ? ladite marraine ou vos enfants et vous même ?
Je pense qu'il faudrait que je paye les droits pour être tranquille?
Si vous êtes titulaires des assurances vie, oui il y a urgence.
Si c'est votre marraine qui en est titulaire, vous n'êtes redevable de RIEN, votre marraine est toujours en vie et peut à tous moments changer les clauses bénéficiaire de ses contrats.
Qui est titulaire de ces assurances vies ? ladite marraine ou vos enfants et vous même ?
Je pense qu'il faudrait que je paye les droits pour être tranquille?
Si vous êtes titulaires des assurances vie, oui il y a urgence.
Si c'est votre marraine qui en est titulaire, vous n'êtes redevable de RIEN, votre marraine est toujours en vie et peut à tous moments changer les clauses bénéficiaire de ses contrats.
Ma Maraine de 95 ans a mis sur les 2 assurance vie de mes 2 enfants mineurs 50 K€ chacun et a mis sur mon assurance vie le fruit de la vente de sa maison soit 150 K€,
et
oui je suis titulaire et mes enfants aussi ( ce sont nos noms)
Vos noms en tant que titulaire/souscripteur ? Vous avez signé le contrat de souscription ?
Ou vos noms en tant que bénéficiaires ?
Je pense qu'il faudrait que je paye les droits pour être tranquille?
De quels droits parlez-vous ?
Soit vous êtes bénéficiaires et les droits se règleront après le décès de Marraine.
Soit vous êtes vraiment les titulaires et il y a un gros souci, c'est que la donation est déjà effective et elle doit être déclarée, au plus tard au décès de Marraine ou sur demande du fisc, et les droits à 60 % doivent être payés.
je pense qu'elle a pensé bien faire avec sa banque!!
Si vous êtes bénéficiaires, pas de souci.
Si vous êtes titulaires, il y a un souci avec le banquier qui n'aurait pas dû laisser faire.
Il serait bien plus intéressant pour vous que votre marraine reprenne ses fonds
Et comment fait Marraine pour reprendre les fonds ??
J'en reviens toujours à la même problématique :
- si bénéficiaires : OK, Marraine est titulaire de l'assurance-vie et elle fait ce qu'elle veut
- si titulaires : il y a eu transfert de propriété des fonds, à régulariser par une déclaration de don (+ paiement des droits)
donc on revend les part d'assurance-vie , elle reprend l'ensemble et me fait une donation en bon et due forme, y compris pour mes enfants et tout ceci devant notaire?
Ce serait bien d'en revenir à 1ère idée : rencontrer un notaire pour qu'il vous explique que les règles civiles des transmissions qui sont un peu compliquées que ce que vous avez l'air de penser.
et
oui je suis titulaire et mes enfants aussi ( ce sont nos noms)
Vos noms en tant que titulaire/souscripteur ? Vous avez signé le contrat de souscription ?
Ou vos noms en tant que bénéficiaires ?
Je pense qu'il faudrait que je paye les droits pour être tranquille?
De quels droits parlez-vous ?
Soit vous êtes bénéficiaires et les droits se règleront après le décès de Marraine.
Soit vous êtes vraiment les titulaires et il y a un gros souci, c'est que la donation est déjà effective et elle doit être déclarée, au plus tard au décès de Marraine ou sur demande du fisc, et les droits à 60 % doivent être payés.
je pense qu'elle a pensé bien faire avec sa banque!!
Si vous êtes bénéficiaires, pas de souci.
Si vous êtes titulaires, il y a un souci avec le banquier qui n'aurait pas dû laisser faire.
Il serait bien plus intéressant pour vous que votre marraine reprenne ses fonds
Et comment fait Marraine pour reprendre les fonds ??
J'en reviens toujours à la même problématique :
- si bénéficiaires : OK, Marraine est titulaire de l'assurance-vie et elle fait ce qu'elle veut
- si titulaires : il y a eu transfert de propriété des fonds, à régulariser par une déclaration de don (+ paiement des droits)
donc on revend les part d'assurance-vie , elle reprend l'ensemble et me fait une donation en bon et due forme, y compris pour mes enfants et tout ceci devant notaire?
Ce serait bien d'en revenir à 1ère idée : rencontrer un notaire pour qu'il vous explique que les règles civiles des transmissions qui sont un peu compliquées que ce que vous avez l'air de penser.
relou
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14 sept. 2015 à 10:04
14 sept. 2015 à 10:04
bonjour
si votre marraine n' a pas d'héritiers par le sang .Personne ne viendra contester les sommes qu'elle vous a remises à vous et vos enfants .
Si vous allez voir un notaire il va vous faire faire une donation vous allez payer des droits mais si cela vous rassure allez y!
le mieux pour vous serait encore que votre marraine prenne les assurances vie à son nom et vous mette bénéficiaire ainsi cela ne vous coutera rien .pas de droits à payer même après sa mort.
si votre marraine n' a pas d'héritiers par le sang .Personne ne viendra contester les sommes qu'elle vous a remises à vous et vos enfants .
Si vous allez voir un notaire il va vous faire faire une donation vous allez payer des droits mais si cela vous rassure allez y!
le mieux pour vous serait encore que votre marraine prenne les assurances vie à son nom et vous mette bénéficiaire ainsi cela ne vous coutera rien .pas de droits à payer même après sa mort.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2015 à 11:02
oui je suis titulaire et mes enfants aussi ( ce sont nos noms) Je vais dès lundi prendre rdv avec un notaire pour corriger tout cela, je pense qu'elle a pensé bien faire avec sa banque!!
12 sept. 2015 à 11:29
En effet entre non parents les droits sont dus au taux de 60%. Mais en cas de donation, la droits peuvent être pris en charge par le donateur.
Ce qui veut dire que pour le même montant dépensé par le donateur, vous le montant net vous revenant peut être assez supérieur si les droits sont pris en charge par le donateur.
Exemple :
dessaisissement de 150.000 €, sans prise en charge des droits par la donatrice
Pour l'état : 90.000 €
Pour vous : 60.000 € (150.000 - 90.000)
dessaisissement de 150.000 €, avec prise en charge des droits par la donatrice
Pour l'état : 56.250 €
Pour vous : 93.750 € (150.000 - 56.250).
Ca vaut le coup non ? et cela en toute légalité.
12 sept. 2015 à 12:20
resumé: donc on revend les part d'assurance-vie , elle reprend l'ensemble et me fait une donation en bon et due forme, y compris pour mes enfants et tout ceci devant notaire?
12 sept. 2015 à 12:43
Je pense que vous pourriez aussi vous renseigner sur la possibilité qu'elle mettent les fonds sur une assurance vie dont vous et vos enfants seriez les bénéficiaires ainsi vous paierez encore moins d'impôt dessus il me semble mais vous n'aurez accès à l'argent qu'après son décès ( à confirmer auprès de vos banques).
12 sept. 2015 à 12:46
Oui, à condition qu'entre ce jour et le décès elle ne change pas d'avis.