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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/09/2015 à 11:20
Modifié par Sorgin le 15/09/2015 à 11:20
Bonjour,
Cette solution tordue et illégale ne peut que vous apporter des problèmes. Ce n'est d'ailleurs pas un mystère s'ils ne trouvent pas preneur.
Une donation d'un tiers vous obligerait à payer 60% de la valeur de la maison au fisc.
Solder la dette d'un tiers s'apparente aussi à une donation donc 60% de plus.
Payer plus que de raison n'empêcherait en rien le droit de préemption s'il a lieu d'être.
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie à propos de ce fameux droit de préemption (existe-t'il vraiment sur des bases légales?) puis racheter (à leur valeur normale) le terrain au fils et la maison aux parents qui doivent faire lever l'hypothèque, et notifier la servitude sur l'acte notarié si tant est qu'aucun accès indépendant ne puisse être mis en place.
Le fils va donc renoncer à son héritage.
Je ne vois pas le rapport, et en France on ne peut pas renoncer à un héritage avant le décès de la personne. Tout ceci est donc du vent.
Le reste n'est pas votre problème. On vous balade. Fuyez.
Voyez un notaire pour mieux comprendre.
Cdlt
Cette solution tordue et illégale ne peut que vous apporter des problèmes. Ce n'est d'ailleurs pas un mystère s'ils ne trouvent pas preneur.
Une donation d'un tiers vous obligerait à payer 60% de la valeur de la maison au fisc.
Solder la dette d'un tiers s'apparente aussi à une donation donc 60% de plus.
Payer plus que de raison n'empêcherait en rien le droit de préemption s'il a lieu d'être.
Vous devez vous renseigner auprès de la mairie à propos de ce fameux droit de préemption (existe-t'il vraiment sur des bases légales?) puis racheter (à leur valeur normale) le terrain au fils et la maison aux parents qui doivent faire lever l'hypothèque, et notifier la servitude sur l'acte notarié si tant est qu'aucun accès indépendant ne puisse être mis en place.
Le fils va donc renoncer à son héritage.
Je ne vois pas le rapport, et en France on ne peut pas renoncer à un héritage avant le décès de la personne. Tout ceci est donc du vent.
Le reste n'est pas votre problème. On vous balade. Fuyez.
Voyez un notaire pour mieux comprendre.
Cdlt
merci beaucoup pour votre réponse. je me doutais que c'était pas très clair tout cela.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 15/09/2015 à 16:13
Modifié par Poisson92100 le 15/09/2015 à 16:13
Cela me parait risqué et parce que vous ne savez pas ce que l'autre fera in fine et en terme de controle des impots.
Plus couts nombreux
En plus une maison est réputé appartenir au propriétaire du terrain donc la propriété de M et Mme X n'est pas forcément claire si le fils est propriétaire du terrain
Si vous voulez la maison ils vous la vendent devant notaire, à son prix, avec clause de passage/servitude s'il n'y a qu'un portail et lotissment (séparation e ndeux du terrain) à charge des vendeurs
Plus couts nombreux
En plus une maison est réputé appartenir au propriétaire du terrain donc la propriété de M et Mme X n'est pas forcément claire si le fils est propriétaire du terrain
Si vous voulez la maison ils vous la vendent devant notaire, à son prix, avec clause de passage/servitude s'il n'y a qu'un portail et lotissment (séparation e ndeux du terrain) à charge des vendeurs
15 sept. 2015 à 11:34
De plus , cette histoire d'affaire commerciale n'est pas bien claire .