Déces d'une personne sous tutelle
run97419
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
bonjour, voici mon problème.
Mon père était sous tutelle pendant plusieurs année il était âgé de 94 ans et c'était mon frère son tuteur. Voilà qu'après son décès on reçoit tous un courrier de la banque en nous disant que son compte est de zéro euro hors qu'au partage de terrains familiaux il y a tout juste un an il avait reçu une somme de + de 100 000 euros.
En allant voir mon frère pour lui demander des renseignements et le pourquoi son compte est à zéro il nous répond "papa avait des crédits".
Est-ce normal?
Que faire pour avoir les preuves car notre notaire veut rien dire
Quelqu'un peut m'aider svp
Mon père était sous tutelle pendant plusieurs année il était âgé de 94 ans et c'était mon frère son tuteur. Voilà qu'après son décès on reçoit tous un courrier de la banque en nous disant que son compte est de zéro euro hors qu'au partage de terrains familiaux il y a tout juste un an il avait reçu une somme de + de 100 000 euros.
En allant voir mon frère pour lui demander des renseignements et le pourquoi son compte est à zéro il nous répond "papa avait des crédits".
Est-ce normal?
Que faire pour avoir les preuves car notre notaire veut rien dire
Quelqu'un peut m'aider svp
A voir également:
- Deces d une personne sous tutelle
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Nuance 3d en cas de décès - Forum Donation-Succession
2 réponses
Merci pour cette réponse.
Mais dite moi Est-ce qu'il faut que j'envoie un courrier au juge des tutelles pour qu'il puisse faire une enquête?
Mais dite moi Est-ce qu'il faut que j'envoie un courrier au juge des tutelles pour qu'il puisse faire une enquête?
Que faire pour avoir les preuves car notre notaire veut rien dire
Il n'est pas dans les attributions d'un notaire de se livrer à des investigations pour rechercher les avoirs disparus.
Cette tâche incombe aux héritiers lésés pouvant se faire assister d'un avocat pour les aiguiller et, lorsque les supposées malversations de votre frère seront établies, d'engager une procédure devant les tribunaux.
Il n'est pas dans les attributions d'un notaire de se livrer à des investigations pour rechercher les avoirs disparus.
Cette tâche incombe aux héritiers lésés pouvant se faire assister d'un avocat pour les aiguiller et, lorsque les supposées malversations de votre frère seront établies, d'engager une procédure devant les tribunaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le juge des tutelles assiste les personnes lorsqu'elles ne disposent pas de toutes leurs facultés mentales ou physiques et non les héritiers de ladite personne assistée
Cependant, tentez de lui expliquer la situation inattendue découverte postérieurement au décès de votre père en lui demandant de bien vouloir vous délivrer copie des comptes déposés (en principe) par votre frère concernant la gestion des avoirs de votre père.
Je ne puis vous assurer que satisfaction vous sera accordée, néanmoins en cas de succès vous disposerez au moins d'un élément comptable ayant trait à la gestion assurée par votre frère.
En tout état de cause, ne comptez pas sur votre frère pour vous fournir les preuves de cet "envol" des 100000 € disparus en une année.
La bonne direction à prendre est celle de vous adresser à un avocat;