Clause bénéficiaire
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Bonjour,
que se passe-t-il lorsqu'une personne rédige la clause ainsi " Par parts égales Monsieur... et Madame..., à défaut mes héritiers" et que Monsieur décède?
Est-ce que Madame hérite de la part de Monsieur ou est-ce que la part de Monsieur rentre dans la succession de l'assuré?
Merci d'avance.
que se passe-t-il lorsqu'une personne rédige la clause ainsi " Par parts égales Monsieur... et Madame..., à défaut mes héritiers" et que Monsieur décède?
Est-ce que Madame hérite de la part de Monsieur ou est-ce que la part de Monsieur rentre dans la succession de l'assuré?
Merci d'avance.
3 réponses
Bonjour. Votre question est très mal posée car elle ne précise pas les éléments nécessaires.
je présume donc qu'il s'agit d'un contrat d'assurance-vie comportant la clause bénéficiaire que vous indiquez.Si c'est bien cela, en cas de prédécès de Monsieur, c'est Madame qui recueillera tout le capital, la représentation ne se présumant pas en matière d'assurance-vie.
je présume donc qu'il s'agit d'un contrat d'assurance-vie comportant la clause bénéficiaire que vous indiquez.Si c'est bien cela, en cas de prédécès de Monsieur, c'est Madame qui recueillera tout le capital, la représentation ne se présumant pas en matière d'assurance-vie.
Gayomi
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Je me permets de compléter en disant que chaque mot, chaque ponctuation compte. Ce qui signifie qu'on examine d'abord la 1ère partie de la clause "Monsieur et Madame". Monsieur est décédé, reste Mme qui devient seule bénéficiaire. Ce n'est que si M. et Mme était décédés tous les 2 qu'on s'intéresserait à la 2nde partie de la clause "à défaut mes héritiers".
Bonjour,
Si aucune représentation ou situation en cas de décès de l'un des bénéficiaires n'est prévue dans la clause... ça finit au tribunal parce que les héritiers ne sont pas d'accord pour que Madame reçoive tout... et ils feront même tout pour que Madame ne reçoive rien...
Vous parlez d'un testament ou d'une assurance-vie ?
Cdlt
Si aucune représentation ou situation en cas de décès de l'un des bénéficiaires n'est prévue dans la clause... ça finit au tribunal parce que les héritiers ne sont pas d'accord pour que Madame reçoive tout... et ils feront même tout pour que Madame ne reçoive rien...
Vous parlez d'un testament ou d'une assurance-vie ?
Cdlt
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