Belle-soeur
Résolu
Zazou
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CarlaDaher Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Un de mes freres est décédé sans conjoint ni enfant, ni testament.
Nous savons que ses modiques biens seront partagés entre ses freres, ses soeurs et les enfants d'un frere et d'une soeur déja décédés ( neveux et nieces du défunt). Cependant,le notaire nous a indiqué que la part revenant aux neveux et nieces du défunt serait aussi divisée par moitié entre les neveux et nieces et la belle-soeur et le beau-frere du défunt - pere et mere des neveux et nieces). Pouvez-vous me confirmer ceci?
Un de mes freres est décédé sans conjoint ni enfant, ni testament.
Nous savons que ses modiques biens seront partagés entre ses freres, ses soeurs et les enfants d'un frere et d'une soeur déja décédés ( neveux et nieces du défunt). Cependant,le notaire nous a indiqué que la part revenant aux neveux et nieces du défunt serait aussi divisée par moitié entre les neveux et nieces et la belle-soeur et le beau-frere du défunt - pere et mere des neveux et nieces). Pouvez-vous me confirmer ceci?
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1 réponse
Bonjour. Le notaire n'a pas pu vous dire cela. Vous n'avez rien compris.
Les héritiers sont les frère et soeur vivants et les enfants (neveux et nièces) venant par représentation des frère et soeur prédécédés.
Exemple:
A (défunt) B (frère vivant) C (soeur vivante) D1 (neveu venant en représentation de D frère précécédé) E1 et E2 ( neveu et nièce venant en représentation de E soeur prédécédée)
Actif à partager 100: soit
- 25 pour B
- 25 pour C
-25 pour D1
- 25 à partager entre E1 et E2, chacun pour moitié).
Les beau-frère et belle-soeur du défunt n'ont rien à voir là-dedans.
Le tout sous réserve que les deux parents du défunt soient également décédés.
Les héritiers sont les frère et soeur vivants et les enfants (neveux et nièces) venant par représentation des frère et soeur prédécédés.
Exemple:
A (défunt) B (frère vivant) C (soeur vivante) D1 (neveu venant en représentation de D frère précécédé) E1 et E2 ( neveu et nièce venant en représentation de E soeur prédécédée)
Actif à partager 100: soit
- 25 pour B
- 25 pour C
-25 pour D1
- 25 à partager entre E1 et E2, chacun pour moitié).
Les beau-frère et belle-soeur du défunt n'ont rien à voir là-dedans.
Le tout sous réserve que les deux parents du défunt soient également décédés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Clarification: C'est au niveau de D1 (neveu en représentation de D frere décédé) que le notaire dit que la veuve de D et mere de D1 (qui s'est remariée) a droit a la moitié de D1.
Cordialement.
Merci
Alors question supplémentaire:
-date de décès du défunt en question
-date de décès de D