Forcé a vendre un bien

Question

Bonjour, 
notre père et mort il y a un an mes 3 soeurs demande leur par de l'héritage et se dise prête a aller devant un juge demander la vente au enchère si il le faut. particulièrement si elle juge les estimations des notaires et agence immobilière insuffisante a leur gout. Es possible ? peut t'on forcer ma mère a vendre sa maison juste parce que les estimations ne serais pas assez élever a leur avis?
Merci de votre réponse cordialement.

condorcet · Answer

forcer ma mère a vendre sa maison juste parce que les estimations ne serais pas assez élever a leur avis? 
Quelle que soit l'estimation retenue par les notaires et agences immobilières, les héritiers de votre père (dont votre mère) sont dans l'indivision.
Dans cette situation, celui des héritiers voulant quitter cette indivision doit proposer l'achat de ses droits aux autres héritiers.
Telle est la règle.
Ce n'est qu'en cas de refus, qu'il est possible au demandeur d'engager une procédure auprès du tribunal afin de parvenir à la vente du bien.
 Laissez-les faire, elles se calmeront lorsqu'elles connaîtront le coût d'une procédure judiciaire sans être certaines de réussir dans leur démarche.
 Faites-leurs savoir que votre mère bénéficie également d'un droit d'usage et d'habitation dans les lieux jusqu'à la fin de ses jours. 
Or, rien ni personne, aucun juge,  ne pourra la priver de ce droit. 
Si la maison est vendue, votre mère est tout à fait dans son droit de se maintenir dans les lieux.

Gasc · Answer

Bonjour. J' ajoute que si votre mère a un usufruit sur ce bien, ce qui est possible voire probable, la vente du bien est impossible sans son accord.
Enfin, vos trois soeurs doivent ignorer que le prix d'un bien vendu aux enchères est pratiquement toujours inférieur à la valeur vénale réelle.

Forcé a vendre un bien

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters