Donation d'une part en indivision

patalex - 14 sept. 2015 à 09:49
 Gasc - 14 sept. 2015 à 14:08
Bonjour,
Mon ex mari (remarié, sans enfant) et son frere ( célibataire sans enfant) sont entrain de liquider une succession suite au deces de leurs parents. Il y a 2 maisons. L'une est en vente. Pour la seconde, mon ex mari voulait racheter la part de son frère avec son accord et faire une donation de la totalité de la maison à son seul enfant, notre fille car il ne veut pas que cette maison soit vendue.

Ayant des problèmes financiers, il veut maintenant, seulement lui faire la donation de sa part sur cette maison. Du coup elle se retrouverait en indivision avec son oncle.
Etudiante elle n'a pas les moyens de racheter la part de son oncle.
est ce possible? Quels seront les droits et les devoirs de ma fille dans ce genre de situation?
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
14 sept. 2015 à 09:55
Bonjour
Consulter le notaire- il y a deux pb distincts : le partage de la succession et/puis la donation

Les deux freres sont en indivision pour les deux maisons (et le reste de la succession) avant qu'il y ai partage
Si le frere est OK la part de votre mari peut etre constitué par 100% de la maison qui l'intéresse (mais il touchera moins sur la partie liquidité/vente de l'autre maison.

Pour la donation quel est 'l'intéret pour votre fille ? C'est pour y habité ? La louer ? en faire une résidence secondaire ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 sept. 2015 à 10:34
Elle se retrouverait en indivision avec son oncle.
Il est plus plus qu'évident que le père peut consentir donation de ses droits dans cette indivision à votre fille.
Rien ni personne ne peut s'y opposer.
Mais cela ne réglera pas le problème de l'indivision entre elle et son oncle.
Sachant que l'un ou l'autre peut toujours vouloir faire cesser cette indivision en cédant ses droits à l'autre en lui en proposant l'acquisition,ou, à défaut, en demandant la vente de la totalité ce qui est contraire au désir de votre fille de conserver ce bien de famille.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
14 sept. 2015 à 11:02
L'oncle peut refuser d'etre en indivision et demander la vente du bien
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