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Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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14 sept. 2015 à 09:55
14 sept. 2015 à 09:55
Bonjour
Consulter le notaire- il y a deux pb distincts : le partage de la succession et/puis la donation
Les deux freres sont en indivision pour les deux maisons (et le reste de la succession) avant qu'il y ai partage
Si le frere est OK la part de votre mari peut etre constitué par 100% de la maison qui l'intéresse (mais il touchera moins sur la partie liquidité/vente de l'autre maison.
Pour la donation quel est 'l'intéret pour votre fille ? C'est pour y habité ? La louer ? en faire une résidence secondaire ?
Consulter le notaire- il y a deux pb distincts : le partage de la succession et/puis la donation
Les deux freres sont en indivision pour les deux maisons (et le reste de la succession) avant qu'il y ai partage
Si le frere est OK la part de votre mari peut etre constitué par 100% de la maison qui l'intéresse (mais il touchera moins sur la partie liquidité/vente de l'autre maison.
Pour la donation quel est 'l'intéret pour votre fille ? C'est pour y habité ? La louer ? en faire une résidence secondaire ?
14 sept. 2015 à 10:34
Il est plus plus qu'évident que le père peut consentir donation de ses droits dans cette indivision à votre fille.
Rien ni personne ne peut s'y opposer.
Mais cela ne réglera pas le problème de l'indivision entre elle et son oncle.
Sachant que l'un ou l'autre peut toujours vouloir faire cesser cette indivision en cédant ses droits à l'autre en lui en proposant l'acquisition,ou, à défaut, en demandant la vente de la totalité ce qui est contraire au désir de votre fille de conserver ce bien de famille.
14 sept. 2015 à 11:02