Achat en tontine et testament
Phil
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Achat d'une maison en tontine (3 personnes)
un pere se remarie, achete en tontine avec sa nouvelle femme et la soeur de celle-ci, une maison.
Puis il fait untestament stipulent que son fils du premier mariage ne peut reclamer la dite propriete qu' a la mort des 2 femmes.
Mais lui meurt le premier, sa belle-soeur en 2eme et sa femme en dernier.
Quelle est la force du testament dans ce cas?
Achat d'une maison en tontine (3 personnes)
un pere se remarie, achete en tontine avec sa nouvelle femme et la soeur de celle-ci, une maison.
Puis il fait untestament stipulent que son fils du premier mariage ne peut reclamer la dite propriete qu' a la mort des 2 femmes.
Mais lui meurt le premier, sa belle-soeur en 2eme et sa femme en dernier.
Quelle est la force du testament dans ce cas?
A voir également:
- Achat en tontine et testament
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Prix pacs testament notaire - Guide
- Déduction loyer achat maison ✓ - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonjour,
Plusieurs remarques :
- la clause de tontine s'applique hors testament
- après le décès des 2 femmes, si le fils hérite, il n'a aucun lien de parenté, donc c'est 60 % de droits de successsion
- le prix de la maison est limité dans la clause de tontine (75'000 € à vérifier)
Plusieurs remarques :
- la clause de tontine s'applique hors testament
- après le décès des 2 femmes, si le fils hérite, il n'a aucun lien de parenté, donc c'est 60 % de droits de successsion
- le prix de la maison est limité dans la clause de tontine (75'000 € à vérifier)
Gasc
Bonjour. Le plafond pour l'exonération des droits de succession est de 76000 euros., ce qui de nos jours , ce plafond n'ayant jamais été réévalué, ne s'applique que très rarement en pratique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...