Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat en tontine et testament

Phil - 7 janv. 2016 à 14:37
 Gasc - 7 janv. 2016 à 17:13
Bonjour,

Achat d'une maison en tontine (3 personnes)
un pere se remarie, achete en tontine avec sa nouvelle femme et la soeur de celle-ci, une maison.
Puis il fait untestament stipulent que son fils du premier mariage ne peut reclamer la dite propriete qu' a la mort des 2 femmes.
Mais lui meurt le premier, sa belle-soeur en 2eme et sa femme en dernier.
Quelle est la force du testament dans ce cas?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
7 janv. 2016 à 15:05
Bonjour,

Plusieurs remarques :
- la clause de tontine s'applique hors testament
- après le décès des 2 femmes, si le fils hérite, il n'a aucun lien de parenté, donc c'est 60 % de droits de successsion
- le prix de la maison est limité dans la clause de tontine (75'000 € à vérifier)
0
Gasc
7 janv. 2016 à 17:13
Bonjour. Le plafond pour l'exonération des droits de succession est de 76000 euros., ce qui de nos jours , ce plafond n'ayant jamais été réévalué, ne s'applique que très rarement en pratique.
0

Discussions similaires

achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Achat cigarettes en ligne
Loietmoi -
ericRg -

16 réponses
achat dans l'ancien cher pierre et vacances
marcel76 -
fin35 -

11 réponses