Achat en tontine et testament

Phil -  
 Gasc -
Bonjour,

Achat d'une maison en tontine (3 personnes)
un pere se remarie, achete en tontine avec sa nouvelle femme et la soeur de celle-ci, une maison.
Puis il fait untestament stipulent que son fils du premier mariage ne peut reclamer la dite propriete qu' a la mort des 2 femmes.
Mais lui meurt le premier, sa belle-soeur en 2eme et sa femme en dernier.
Quelle est la force du testament dans ce cas?

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Plusieurs remarques :
    - la clause de tontine s'applique hors testament
    - après le décès des 2 femmes, si le fils hérite, il n'a aucun lien de parenté, donc c'est 60 % de droits de successsion
    - le prix de la maison est limité dans la clause de tontine (75'000 € à vérifier)
    0
    1. Gasc
       
      Bonjour. Le plafond pour l'exonération des droits de succession est de 76000 euros., ce qui de nos jours , ce plafond n'ayant jamais été réévalué, ne s'applique que très rarement en pratique.
      0

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