Achat en tontine et testament
Bonjour,
Achat d'une maison en tontine (3 personnes)
un pere se remarie, achete en tontine avec sa nouvelle femme et la soeur de celle-ci, une maison.
Puis il fait untestament stipulent que son fils du premier mariage ne peut reclamer la dite propriete qu' a la mort des 2 femmes.
Mais lui meurt le premier, sa belle-soeur en 2eme et sa femme en dernier.
Quelle est la force du testament dans ce cas?
Achat d'une maison en tontine (3 personnes)
un pere se remarie, achete en tontine avec sa nouvelle femme et la soeur de celle-ci, une maison.
Puis il fait untestament stipulent que son fils du premier mariage ne peut reclamer la dite propriete qu' a la mort des 2 femmes.
Mais lui meurt le premier, sa belle-soeur en 2eme et sa femme en dernier.
Quelle est la force du testament dans ce cas?
A voir également:
- Achat en tontine et testament
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2024 - Guide
- Achat cigare en ligne légal - Guide
- Achat pierre et vacances occasion - Forum Immobilier
1 réponse
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 743
7 janv. 2016 à 15:05
7 janv. 2016 à 15:05
Bonjour,
Plusieurs remarques :
- la clause de tontine s'applique hors testament
- après le décès des 2 femmes, si le fils hérite, il n'a aucun lien de parenté, donc c'est 60 % de droits de successsion
- le prix de la maison est limité dans la clause de tontine (75'000 € à vérifier)
Plusieurs remarques :
- la clause de tontine s'applique hors testament
- après le décès des 2 femmes, si le fils hérite, il n'a aucun lien de parenté, donc c'est 60 % de droits de successsion
- le prix de la maison est limité dans la clause de tontine (75'000 € à vérifier)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2016 à 17:13