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Exoneration sur les dons à une personne handicapée

chr5903 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 - 7 janv. 2016 à 17:07
doris33 Messages postés 43482 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mars 2025 - 7 janv. 2016 à 17:15
Bonjour,
J'ai l'intention de faire de mon vivant une donation à une jeune personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi.
Je n'ai pas d'enfant ni de conjoint. Je n'ai comme héritier direct qu'un frère.
Cette personne bénéficie d'un statut de travailleur handicapé reconnu par la MDPH et d'une pension d'invalidité 1ère catégorie et ne peut effectuer qu'un travail à mi-temps.
J'aimerai savoir si une exonération fiscale sur une donation est possible et jusque quel montant, ainsi que les formalités à faire auprès du fisc.
Merci beaucoup pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43482 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mars 2025 16 618
7 janv. 2016 à 17:15
Bonjour,

je ne pense pas que le handicap de votre amie (puisqu'elle peut travailler même à temps partiel) lui permette d'obtenir un abbattement des frais de donation.

Les frais de donation seraient donc de 60%.

http://www.fmig.fr/droits_succession_donation.html

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession

Cordialement
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