Exoneration sur les dons à une personne handicapée
chr5903
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai l'intention de faire de mon vivant une donation à une jeune personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi.
Je n'ai pas d'enfant ni de conjoint. Je n'ai comme héritier direct qu'un frère.
Cette personne bénéficie d'un statut de travailleur handicapé reconnu par la MDPH et d'une pension d'invalidité 1ère catégorie et ne peut effectuer qu'un travail à mi-temps.
J'aimerai savoir si une exonération fiscale sur une donation est possible et jusque quel montant, ainsi que les formalités à faire auprès du fisc.
Merci beaucoup pour votre réponse
J'ai l'intention de faire de mon vivant une donation à une jeune personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi.
Je n'ai pas d'enfant ni de conjoint. Je n'ai comme héritier direct qu'un frère.
Cette personne bénéficie d'un statut de travailleur handicapé reconnu par la MDPH et d'une pension d'invalidité 1ère catégorie et ne peut effectuer qu'un travail à mi-temps.
J'aimerai savoir si une exonération fiscale sur une donation est possible et jusque quel montant, ainsi que les formalités à faire auprès du fisc.
Merci beaucoup pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
je ne pense pas que le handicap de votre amie (puisqu'elle peut travailler même à temps partiel) lui permette d'obtenir un abbattement des frais de donation.
Les frais de donation seraient donc de 60%.
http://www.fmig.fr/droits_succession_donation.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
Cordialement
je ne pense pas que le handicap de votre amie (puisqu'elle peut travailler même à temps partiel) lui permette d'obtenir un abbattement des frais de donation.
Les frais de donation seraient donc de 60%.
http://www.fmig.fr/droits_succession_donation.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
Cordialement