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Cadeau d'un terrain à construire à un voisin

mmyers_fr Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 - 7 janv. 2016 à 14:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 janv. 2016 à 15:55
Bonjour,

mon voisin, un vieux célibataire sans enfants et sans réels besoins, voudrait offrir à un des mes enfants (7 ans, 6 ans et 2 ans), le terrain situé à côté de notre maison.

Je pense qu'il est considéré comme constructible car il a construit un garage double sur cette parcelle.

Comment pouvons-nous finaliser la chose pour éviter de payer trop d'impots, plus-values, frais de succession ... ?

Doit-on déclarer l'acte en tant que:

-Vente à l'euro symbolique ?

-Viager ?

-Héritage ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Bien cordialement,

Eric

3 réponses

Réponse 1 / 3
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
7 janv. 2016 à 15:12
Bonjour,

Vente à 1 euro, oubliez vite....la mairie va préempter
Héritage ?? aucun lien de parenté donc ce sera une donation avec 60 % de droits.
Viager, éventuellement mais attention à la valeur que vous déclarez aux impôts car ne comptez pas faire un viage "bidon".
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Réponse 2 / 3
mmyers_fr Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016
7 janv. 2016 à 15:20
Merci pour votre réponse ... cela se complique.

-Puis-je demander un passage en non constructible pour diminuer sa valeur réelle (de manière à ne payer que qq euros du m2) ?

-Y a t'il une valeur minimale légale de l'are ? Le terrain fait 8-9 ares, puis-je l'acheter à 5.000€ par exemple (pour ne pas trop attirer l'attention) ou dois-je vraiment débourser les 40.000€ estimés dans mon village ?
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
Modifié par ginto5 le 7/01/2016 à 15:23
Comme mentionné précédemment, si valeur faible, attention à la préemption de la mairie qui se fera sur la base de ce prix.
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Réponse 3 / 3
mmyers_fr Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016
7 janv. 2016 à 15:32
Si la mairie ne voyait pas d'objection à une vente à 5.000€ (par exemple), serais-je alors en rêgle au niveau du fisc ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
7 janv. 2016 à 15:55
Si la mairie ne voyait pas d'objection à une vente à 5.000€ (par exemple), serais-je alors en rêgle au niveau du fisc ?

Si la Mairie ne préempte pas, vous pourrez effectivement acheter cette parcelle au prix de 5.000 €

Par contre vous recevriez peut être une proposition de rectification de votre Centre des Finances Publiques pour insuffisance de valeur vénale.

Dans ce cas vous devriez payer les droits de mutation sur la valeur vénale réelle du bien, ce qui resterait quand même une bonne affaire pour vous en cas de sous évaluation importante.
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