Cadeau d'un terrain à construire à un voisin
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin, un vieux célibataire sans enfants et sans réels besoins, voudrait offrir à un des mes enfants (7 ans, 6 ans et 2 ans), le terrain situé à côté de notre maison.
Je pense qu'il est considéré comme constructible car il a construit un garage double sur cette parcelle.
Comment pouvons-nous finaliser la chose pour éviter de payer trop d'impots, plus-values, frais de succession ... ?
Doit-on déclarer l'acte en tant que:
-Vente à l'euro symbolique ?
-Viager ?
-Héritage ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Bien cordialement,
Eric
mon voisin, un vieux célibataire sans enfants et sans réels besoins, voudrait offrir à un des mes enfants (7 ans, 6 ans et 2 ans), le terrain situé à côté de notre maison.
Je pense qu'il est considéré comme constructible car il a construit un garage double sur cette parcelle.
Comment pouvons-nous finaliser la chose pour éviter de payer trop d'impots, plus-values, frais de succession ... ?
Doit-on déclarer l'acte en tant que:
-Vente à l'euro symbolique ?
-Viager ?
-Héritage ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Bien cordialement,
Eric
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3 réponses
Bonjour,
Vente à 1 euro, oubliez vite....la mairie va préempter
Héritage ?? aucun lien de parenté donc ce sera une donation avec 60 % de droits.
Viager, éventuellement mais attention à la valeur que vous déclarez aux impôts car ne comptez pas faire un viage "bidon".
Vente à 1 euro, oubliez vite....la mairie va préempter
Héritage ?? aucun lien de parenté donc ce sera une donation avec 60 % de droits.
Viager, éventuellement mais attention à la valeur que vous déclarez aux impôts car ne comptez pas faire un viage "bidon".
Merci pour votre réponse ... cela se complique.
-Puis-je demander un passage en non constructible pour diminuer sa valeur réelle (de manière à ne payer que qq euros du m2) ?
-Y a t'il une valeur minimale légale de l'are ? Le terrain fait 8-9 ares, puis-je l'acheter à 5.000€ par exemple (pour ne pas trop attirer l'attention) ou dois-je vraiment débourser les 40.000€ estimés dans mon village ?
-Puis-je demander un passage en non constructible pour diminuer sa valeur réelle (de manière à ne payer que qq euros du m2) ?
-Y a t'il une valeur minimale légale de l'are ? Le terrain fait 8-9 ares, puis-je l'acheter à 5.000€ par exemple (pour ne pas trop attirer l'attention) ou dois-je vraiment débourser les 40.000€ estimés dans mon village ?
Si la mairie ne voyait pas d'objection à une vente à 5.000€ (par exemple), serais-je alors en rêgle au niveau du fisc ?
Si la mairie ne voyait pas d'objection à une vente à 5.000€ (par exemple), serais-je alors en rêgle au niveau du fisc ?
Si la Mairie ne préempte pas, vous pourrez effectivement acheter cette parcelle au prix de 5.000 €
Par contre vous recevriez peut être une proposition de rectification de votre Centre des Finances Publiques pour insuffisance de valeur vénale.
Dans ce cas vous devriez payer les droits de mutation sur la valeur vénale réelle du bien, ce qui resterait quand même une bonne affaire pour vous en cas de sous évaluation importante.
Si la Mairie ne préempte pas, vous pourrez effectivement acheter cette parcelle au prix de 5.000 €
Par contre vous recevriez peut être une proposition de rectification de votre Centre des Finances Publiques pour insuffisance de valeur vénale.
Dans ce cas vous devriez payer les droits de mutation sur la valeur vénale réelle du bien, ce qui resterait quand même une bonne affaire pour vous en cas de sous évaluation importante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...