La voiture que j'ai acqui et bloquer au garage renault
tonyizii
Messages postés
11
Statut
Membre
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour , je vous explique mon problème j'ai acheter une voiture , mes la voiture et bloquer au garage Renault car il y a une facture de 3400euro que l'ancien propriétaire n'a pas réglé , je voudrait savoir si je suis en droit de sortir la voiture du garage? sans payer les 3400 euro car la facture et au non de l'anciens propriétaire besoin d'aide urgent cdlt
A voir également:
- La voiture que j'ai acqui et bloquer au garage renault
- Garantie réparation garage - Guide
- Que faire si mon garagiste n'arrive pas à réparer ma voiture - Forum Automobile
- Usage abusif w garage - Forum Consommation
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
5 réponses
Bonjour
Lors de l'achat,le véhicule était ou ???
Dans un garage ou au domicile de votre vendeur ???
Lors de l'achat,le véhicule était ou ???
Dans un garage ou au domicile de votre vendeur ???
l'ancien propriétaire a eu un accident avec la voiture il était assurer tous risque , mes son assurance ne prend pas en compte quelque réparation et le garage ne veux pas de payement en plusieurs foie .... il me la vendu mes n'a toujours pas payer le garage ... alors je voudrait savoir si je peut récupéré la voiture car la facture na rien a voir avec moi ...
Re
Donc lors de l'établissement du certificat de cession.Le garagiste aurait du vous le signaler qu'il y avait une facture à payer.
Si le V.L. était dans un garage????? pourquoi ??? donc quels ont été les CONDITIONS de vente???
Donc lors de l'établissement du certificat de cession.Le garagiste aurait du vous le signaler qu'il y avait une facture à payer.
Si le V.L. était dans un garage????? pourquoi ??? donc quels ont été les CONDITIONS de vente???
étant donner que l'ancien propriétaire ne pouvait pas payer la facture en intégralité , il a était obliger de la vendre pour payer le garage , sauf que il na rien payer et je me retrouve avec une voiture que j'ai acheté et qui et bloquer au garage .... j'ai la carte grise papier de vente double des clé mes pas de voiture ..
Bonjour . Alors là, tant pis pour vous. Vous avez été bien naîf! Si le garagiste campe,sur sa position, ce qui est certain, vous ne pouvez plus éviter la case tribunal.
c'est la logique des chose
Il y a une petite différence entre la "logique des chose" et la réalité.
Le véhicule est à vous mais le garagiste a le droit de le conserver tant que sa facture n'est pas payée -> vous possédez un véhicule que vous ne pouvez pas utiliser -> une seule issue : le tribunal.
OK, vous n'y êtes pour rien dans cette facture non payée, mais il n'y a qu'un jugement qui vous peut vous autoriser à utiliser votre véhicule, à condition aussi que vous soyez en règle, c'est-à-dire que le certificat d'immatriculation (carte grise) soit à votre nom.
Il y a une petite différence entre la "logique des chose" et la réalité.
Le véhicule est à vous mais le garagiste a le droit de le conserver tant que sa facture n'est pas payée -> vous possédez un véhicule que vous ne pouvez pas utiliser -> une seule issue : le tribunal.
OK, vous n'y êtes pour rien dans cette facture non payée, mais il n'y a qu'un jugement qui vous peut vous autoriser à utiliser votre véhicule, à condition aussi que vous soyez en règle, c'est-à-dire que le certificat d'immatriculation (carte grise) soit à votre nom.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Re
Comme le V.L. était au garage,le garagiste aurait vous signaler qu'il y avait une facture.
Mais c'est au garagiste de récupérer ses paiements près de l'ex proprio.
Vous devez déposer plainte près du tribunal de proximité.
Ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents, mais bien les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac
Comme le V.L. était au garage,le garagiste aurait vous signaler qu'il y avait une facture.
Mais c'est au garagiste de récupérer ses paiements près de l'ex proprio.
Vous devez déposer plainte près du tribunal de proximité.
Ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents, mais bien les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac
Bonjour. La jurisprudence de la Cour de cassation est très précise à ce sujet: le droit de rétention du garagiste est opposable à l'acquéreur que vous êtes.
Si vous voulez sortir rapidement de cette situation , ou bien vous réglez la facture en la déduisant du prix de vente versé au vendeur, ou vous engagez une action judiciaire qui ordonnera la restitution du véhicule après avoir fait procéder à la mise sous séquestre à votre charge du montant de la facture.
Si vous voulez sortir rapidement de cette situation , ou bien vous réglez la facture en la déduisant du prix de vente versé au vendeur, ou vous engagez une action judiciaire qui ordonnera la restitution du véhicule après avoir fait procéder à la mise sous séquestre à votre charge du montant de la facture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai la carte grise tous sauf la voiture :(