La voiture que j'ai acqui et bloquer au garage renault
tonyizii
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Gayomi Messages postés 19458 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 7 janv. 2016 à 19:03
Gayomi Messages postés 19458 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 7 janv. 2016 à 19:03
bonjour , je vous explique mon problème j'ai acheter une voiture , mes la voiture et bloquer au garage Renault car il y a une facture de 3400euro que l'ancien propriétaire n'a pas réglé , je voudrait savoir si je suis en droit de sortir la voiture du garage? sans payer les 3400 euro car la facture et au non de l'anciens propriétaire besoin d'aide urgent cdlt
A voir également:
- La voiture que j'ai acqui et bloquer au garage renault
- Garantie garage - Guide
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- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
- Le bon coin voiture cause décès - Forum Automobile
- J'ai prete ma voiture et la personne a eu un accident - Guide
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tiffin
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7 janv. 2016 à 16:11
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Bonjour
Lors de l'achat,le véhicule était ou ???
Dans un garage ou au domicile de votre vendeur ???
Lors de l'achat,le véhicule était ou ???
Dans un garage ou au domicile de votre vendeur ???
tonyizii
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7 janv. 2016 à 16:13
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elle était au garage
tonyizii
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7 janv. 2016 à 16:19
7 janv. 2016 à 16:19
l'ancien propriétaire a eu un accident avec la voiture il était assurer tous risque , mes son assurance ne prend pas en compte quelque réparation et le garage ne veux pas de payement en plusieurs foie .... il me la vendu mes n'a toujours pas payer le garage ... alors je voudrait savoir si je peut récupéré la voiture car la facture na rien a voir avec moi ...
tiffin
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7 janv. 2016 à 16:20
7 janv. 2016 à 16:20
Re
Donc lors de l'établissement du certificat de cession.Le garagiste aurait du vous le signaler qu'il y avait une facture à payer.
Si le V.L. était dans un garage????? pourquoi ??? donc quels ont été les CONDITIONS de vente???
Donc lors de l'établissement du certificat de cession.Le garagiste aurait du vous le signaler qu'il y avait une facture à payer.
Si le V.L. était dans un garage????? pourquoi ??? donc quels ont été les CONDITIONS de vente???
tonyizii
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7 janv. 2016 à 16:27
7 janv. 2016 à 16:27
étant donner que l'ancien propriétaire ne pouvait pas payer la facture en intégralité , il a était obliger de la vendre pour payer le garage , sauf que il na rien payer et je me retrouve avec une voiture que j'ai acheté et qui et bloquer au garage .... j'ai la carte grise papier de vente double des clé mes pas de voiture ..
tonyizii
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7 janv. 2016 à 16:30
7 janv. 2016 à 16:30
la facture et au non de l'ancien propriétaire il a fait marcher son assurance ect ..... la voiture et plus a son non donc je pense que je suis en droit de la prendre non ?
Bonjour . Alors là, tant pis pour vous. Vous avez été bien naîf! Si le garagiste campe,sur sa position, ce qui est certain, vous ne pouvez plus éviter la case tribunal.
tonyizii
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7 janv. 2016 à 18:04
7 janv. 2016 à 18:04
je ne comprend pas cette logique car la facture n'a rien avoir avec moi donc le véhicule me revient c'est la logique des chose ...
Gayomi
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7 janv. 2016 à 19:03
7 janv. 2016 à 19:03
c'est la logique des chose
Il y a une petite différence entre la "logique des chose" et la réalité.
Le véhicule est à vous mais le garagiste a le droit de le conserver tant que sa facture n'est pas payée -> vous possédez un véhicule que vous ne pouvez pas utiliser -> une seule issue : le tribunal.
OK, vous n'y êtes pour rien dans cette facture non payée, mais il n'y a qu'un jugement qui vous peut vous autoriser à utiliser votre véhicule, à condition aussi que vous soyez en règle, c'est-à-dire que le certificat d'immatriculation (carte grise) soit à votre nom.
Il y a une petite différence entre la "logique des chose" et la réalité.
Le véhicule est à vous mais le garagiste a le droit de le conserver tant que sa facture n'est pas payée -> vous possédez un véhicule que vous ne pouvez pas utiliser -> une seule issue : le tribunal.
OK, vous n'y êtes pour rien dans cette facture non payée, mais il n'y a qu'un jugement qui vous peut vous autoriser à utiliser votre véhicule, à condition aussi que vous soyez en règle, c'est-à-dire que le certificat d'immatriculation (carte grise) soit à votre nom.
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tiffin
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Modifié par tiffin le 7/01/2016 à 16:32
Modifié par tiffin le 7/01/2016 à 16:32
Re
Comme le V.L. était au garage,le garagiste aurait vous signaler qu'il y avait une facture.
Mais c'est au garagiste de récupérer ses paiements près de l'ex proprio.
Vous devez déposer plainte près du tribunal de proximité.
Ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents, mais bien les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac
Comme le V.L. était au garage,le garagiste aurait vous signaler qu'il y avait une facture.
Mais c'est au garagiste de récupérer ses paiements près de l'ex proprio.
Vous devez déposer plainte près du tribunal de proximité.
Ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents, mais bien les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac
tonyizii
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7 janvier 2016
7 janv. 2016 à 16:32
7 janv. 2016 à 16:32
on et bien d'accord alors je suis en droit de la prendre ? et au garage de se débrouiller avec l'ancien propriétaire ?
tonyizii
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7 janv. 2016 à 16:42
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je suis en droit de la prendre ou pas ?
Gasc
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tonyizii
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7 janv. 2016 à 16:44
7 janv. 2016 à 16:44
Bonjour. La jurisprudence de la Cour de cassation est très précise à ce sujet: le droit de rétention du garagiste est opposable à l'acquéreur que vous êtes.
Si vous voulez sortir rapidement de cette situation , ou bien vous réglez la facture en la déduisant du prix de vente versé au vendeur, ou vous engagez une action judiciaire qui ordonnera la restitution du véhicule après avoir fait procéder à la mise sous séquestre à votre charge du montant de la facture.
Si vous voulez sortir rapidement de cette situation , ou bien vous réglez la facture en la déduisant du prix de vente versé au vendeur, ou vous engagez une action judiciaire qui ordonnera la restitution du véhicule après avoir fait procéder à la mise sous séquestre à votre charge du montant de la facture.
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7 janv. 2016 à 16:51
7 janv. 2016 à 16:51
donc je ne peut pas la reprendre sans faire de procédure??
Gasc
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tonyizii
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7 janv. 2016 à 16:56
7 janv. 2016 à 16:56
Bonjour. Vous avez mal lu: vous convoquez le vendeur au garage, vous lui faites signer une reconnaissance aux termes de laquelle il accepte que je règle la facture en son nom et que la somme correspondante soit déduite du prix de vente à lui remettre.
7 janv. 2016 à 16:22
j'ai la carte grise tous sauf la voiture :(