Donation à un enfant unique
molière
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7 janv. 2016 à 17:25
Gayomi Messages postés 19533 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 7 janv. 2016 à 18:56
Gayomi Messages postés 19533 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 7 janv. 2016 à 18:56
Bonjour,
quel serait le montant des frais de donation, si mon épouse unique propriétaire d'une maison , faisait donation de ce bien, en conservant l'usufruit, à notre enfant unique. Age de mon épouse 70 ans .
quel serait le montant des frais de donation, si mon épouse unique propriétaire d'une maison , faisait donation de ce bien, en conservant l'usufruit, à notre enfant unique. Age de mon épouse 70 ans .
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Gayomi
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7 janv. 2016 à 18:56
7 janv. 2016 à 18:56
Bonsoir,
Il manque des informations pour vous répondre. Votre épouse peut consulter un notaire. Il l'informera sur les diverses sommes à payer (droits de donation éventuels, frais de publication, honoraires, débours...).
Cdt.
Il manque des informations pour vous répondre. Votre épouse peut consulter un notaire. Il l'informera sur les diverses sommes à payer (droits de donation éventuels, frais de publication, honoraires, débours...).
Cdt.
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