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Donation à un enfant unique

molière - 7 janv. 2016 à 17:25
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 janv. 2016 à 18:56
Bonjour,

quel serait le montant des frais de donation, si mon épouse unique propriétaire d'une maison , faisait donation de ce bien, en conservant l'usufruit, à notre enfant unique. Age de mon épouse 70 ans .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
7 janv. 2016 à 18:56
Bonsoir,

Il manque des informations pour vous répondre. Votre épouse peut consulter un notaire. Il l'informera sur les diverses sommes à payer (droits de donation éventuels, frais de publication, honoraires, débours...).

Cdt.
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