Comptes bancaires bloqués
Jack'line
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Suite au décès de mon père, nous avons fait maman, ma soeur et moi les démarches auprès d'un notaire pour la succession. Certains comptes au nom de notre père ont été bloqués par le service succession de la banque. En téléphonant hier au service j'apprends que ma soeur et moi devons faire un courrier faisant part de notre décision quant à ces comptes sinon, ils seront fermés (???) ...notre choix:laisser maman comme bénéficiaire.
Quel type de courrier devons nous faire? Quels mots utilisés? Le notaire qui ne nous avait pas informés de cette démarche nous a fait parvenir une copie de l’acte d’affirmation sacramentelle à transmettre à la banque.
Dans l'attente de vos précieux conseils.
Sincères salutations.
Quel type de courrier devons nous faire? Quels mots utilisés? Le notaire qui ne nous avait pas informés de cette démarche nous a fait parvenir une copie de l’acte d’affirmation sacramentelle à transmettre à la banque.
Dans l'attente de vos précieux conseils.
Sincères salutations.
A voir également:
- Comptes bancaires bloqués
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Cour des comptes - Guide
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère - Forum Donation-Succession
- Mon frère gère les comptes de ma mère - Forum compte bancaire
- Abréviations bancaires pe - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Quel type de courrier devons nous faire? Quels mots utilisés?
Très simple.
Vous faites un courrier à la banque en demandant de transférer les avoirs inscrits sur les comptes individuels du défunt sur un nouveau compte (que vous devrez ouvrir) au nom de:
"l'indivision X (du nom de votre père)".
Les titulaires de ce compte seront donc les héritiers, votre mère et vous les 2 enfants.
Votre mère pourra ainsi librement disposer de ces avoirs.
Joignez à votre courrier une photocopie du document que vous a fait parvenir votre notaire.
Si l'agence de cette banque est proche de votre domicile, demandez un rendez-vous avec son directeur.
Un contact en direct facilite la résolution des problèmes.
Très simple.
Vous faites un courrier à la banque en demandant de transférer les avoirs inscrits sur les comptes individuels du défunt sur un nouveau compte (que vous devrez ouvrir) au nom de:
"l'indivision X (du nom de votre père)".
Les titulaires de ce compte seront donc les héritiers, votre mère et vous les 2 enfants.
Votre mère pourra ainsi librement disposer de ces avoirs.
Joignez à votre courrier une photocopie du document que vous a fait parvenir votre notaire.
Si l'agence de cette banque est proche de votre domicile, demandez un rendez-vous avec son directeur.
Un contact en direct facilite la résolution des problèmes.
Merci pour votre réponse mais autre question: maman a un compte à son nom, le transfert ne peut-il se faire sur ce compte à partir du moment où ma soeur et moi donnons notre accord?
La législation juridique et financière évolue en permanence...