Droit de succession
Manuel
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Suite au décès de ma mère j'ai le pôle emplois qui lui doit 650€ j'aimerais savoir si cette somme est considéré comme une succession ou comme un dû?
Sachant que c'est des indemnités qu'on lui doit.
Merci de votre réponse
Cordialement
M. Dumas
Suite au décès de ma mère j'ai le pôle emplois qui lui doit 650€ j'aimerais savoir si cette somme est considéré comme une succession ou comme un dû?
Sachant que c'est des indemnités qu'on lui doit.
Merci de votre réponse
Cordialement
M. Dumas
A voir également:
- Droit de succession
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : c'est le nouveau montant à partir duquel un héritier doit rembourser cette aide aux personnes âgées - Accueil - Droit des successions
- Droit de succession - Guide
- Droit de succession cousin - Guide
- Héritage : un seul formulaire remis au notaire permet à des héritiers de réduire leurs frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
j'aimerais savoir si cette somme est considérée comme une succession ou comme un dû?
Il s'agit d'une somme due à la défunte, une créance.
Obligatoirement, elle est un des éléments composant la succession.
Une succession est un ensemble composé du "positif" (l'ensemble des biens laissés par un défunt à ses héritiers) et du "négatif" (ses dettes à la charge des mêmes héritiers).
Il s'agit d'une somme due à la défunte, une créance.
Obligatoirement, elle est un des éléments composant la succession.
Une succession est un ensemble composé du "positif" (l'ensemble des biens laissés par un défunt à ses héritiers) et du "négatif" (ses dettes à la charge des mêmes héritiers).
La législation juridique et financière évolue en permanence...