Droit de succession
Manuel
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8 janv. 2016 à 08:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 janv. 2016 à 08:52
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A voir également:
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condorcet
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8 janv. 2016 à 08:52
8 janv. 2016 à 08:52
j'aimerais savoir si cette somme est considérée comme une succession ou comme un dû?
Il s'agit d'une somme due à la défunte, une créance.
Obligatoirement, elle est un des éléments composant la succession.
Une succession est un ensemble composé du "positif" (l'ensemble des biens laissés par un défunt à ses héritiers) et du "négatif" (ses dettes à la charge des mêmes héritiers).
Il s'agit d'une somme due à la défunte, une créance.
Obligatoirement, elle est un des éléments composant la succession.
Une succession est un ensemble composé du "positif" (l'ensemble des biens laissés par un défunt à ses héritiers) et du "négatif" (ses dettes à la charge des mêmes héritiers).
La législation juridique et financière évolue en permanence...