Frais de notaire
celineaude
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8 janv. 2016 à 21:42
Gayomi Messages postés 18998 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 9 janv. 2016 à 14:53
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4 réponses
roudoudou22
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9 janv. 2016 à 00:06
9 janv. 2016 à 00:06
Cette sommes nous paraît énorme qu en pensez vous ?
Cela semble normal. Les Notaires ne travaillent pas encore gratuitement. Vous non plus je pense.
Cela semble normal. Les Notaires ne travaillent pas encore gratuitement. Vous non plus je pense.
Bonjour merci de votre réponse très rapide je comprends bien que le notaire ne travaille pas gratuitement ce qui est normal mais là nous n avons pas de frais de succession car nous sommes 3 parties. Ma question est plus de savoir qu elle est la sommes que nous devons payer pour une succession de base.Pour comprendre : est ce que le montant des honoraires se calcule sur la succession totale ou sur la partie appartenant à notre mère ? Notre père ne devrait pas payer pour qq chose qui lui appartient déjà?
Merci de votre aide
Cordialement
Merci de votre aide
Cordialement
Bonjour. Le notaire ne vous demande pas 3000 euros, mais vous indique quel en sera le coût! Et la nuance est d'importance: demander signifie que l'on peut négocier, alors qu'indiquer s'applique lorsque ce coût n'est pas négociable car il résulte d'un barème réglementaire et non de la volonté du notaire.
Ceci dit, les émoluments sont calculés sur l'actif brut total de la communauté.
Ceci dit, les émoluments sont calculés sur l'actif brut total de la communauté.
Gayomi
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9 janv. 2016 à 14:53
9 janv. 2016 à 14:53
pourriez vous me dire le montant ou le pourcentage de la declaration de succession fiscale ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795