Habiter dans un bien avant succession effectuée

Bonjour,

Je suis inscrit depuis début janvier, dans une salle de sport Basic-Fit et, ce pour une durée d'un an, cependant, je vais devoir déménager chez mes parents dans ma petite ville d'origine qui ne possède pas de salle Basic-Fit.

J'ai donc lu les conditions générales de vente de Basic-Fit et je pense avoir trouvé une clause de résiliation mais j'aurais besoin de confirmation.

Je pense invoquer l'article 8 et 9 pour demander la résiliation anticipée du contrat avant son échance en février 2023, en fournissant une facture d'électricité, la CNI de mes parents, et une lettre d'hébergement et ma lettre de résiliation (et ma carte de membre ?) en L...

Bonjour à tous,

J'ai acheté il y a quelque temps, un local à usage commercial, afin d'y vivre (sans me douter des nombreuses formalités). J'ai donc fait des travaux (refection de la toiture, refection des fenètres).

C'est donc après l'achat et les travaux que j'ai su à tout hasard qu'il me fallait une autorisation de travaux, ainsi qu'une autorisation aurpès de l'urbanisme afin que ce soit considéré en habitation.

J'ai donc eu un rendez vous avec un membre de l'urbanisme, au vue de mon dossier, je n'aurais pas d'habilitation pour que cela devienne une habitation (zone innondable), et les travaux que j'avais déjà effectué l'ont un peu rendu perplex...

lolodu10 - 25 juil. 2013 à 17:45
Nono - 1 sept. 2024 à 23:06

bonsoir,je suis chauffeur PL dans le TP,si ma prise de service commence avant 5H du matin mon temps de travail est de 10H,est-ce que le temps de repos de 45min est compris dans cette tranche de 10H? merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

Ma mère est héritière de la moitié du patrimoine de son frère décédé fin août dernier. Comme elle n'est pas en très bonne santé et qu'une succession dure 5 ou 6 mois, elle se demande comment cela se passerait si elle décédait avant la clôture. Evidement je serais héritière de sa part car je suis fille unique. Mais la question c'est au niveau des frais de succession qui sont de 45 % pour ma mère mais une nièce c'est 55 %. Une amie non juriste m'a dit que comme elle était vivante au moment du décès de son frère cela ne changerait rien. Est ce vrai ? Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

Bonjour. Sur la déclaration de succession je constate que des frais  funéraires (1500 euros) ont été retenus alors que je les avais déjà payés avec mes fonds propres. Il y a une maison en indivision  en jeu et la somme d'une  assurance vie à récupérer, nous aimerions  récupérer notre part de cette assurance vie et vendre la maison dans 2 ou 3 ans, tout les indivis sont d'accord avec moi mais le notaire me dit que ce n'est pas possible, il faut vendre la maison avant puis récupérer les fonds de l'assurance vie plus tard, je trouve cela bizarre. Et aussi le notaire m'envoi la déclaration de succession maintenant, le décès  a eu lieu il y a 10 mois déjà alors que je n'ai que 6 mois pour l'en...