Habiter dans un bien avant succession effectuée

Revolvus Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2016 - 7 janv. 2016 à 09:22
 revolvus - 7 janv. 2016 à 16:34
Bonjour à tous,

Je me permets de vous contacter car j'ai une question...

Je suis un jeune qui vit chez son père, ma mère est décédée, ils étaient mariés sous le régime "normal", sans contrat de mariage.

Celui-ci est propriétaire et je suis fils unique.

Or mon père étant gravement malade je préfère être paré à toutes les éventualités, c'est pourquoi, j'aimerais savoir s'il est légal d'habiter dans le logement de ses parents décédés en étant fils unique AVANT que tout le coté administratif et notarial soit terminé ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
7 janv. 2016 à 09:33
AVANT que tout le coté administratif et notarial soit terminé ?
Ces côtés administratifs et notariaux ne sont que des formalités obligatoires à remplir.
L'héritier hérite.
Il hérite dès le décès de son auteur.
Dès le décès de son auteur il devient propriétaire du patrimoine du défunt.
Il a la "saisine" en simultanée.
Sans attendre que ces formalités soient remplies, en toute légalité vous pouvez occuper les lieux.
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Cette réponse est éminemment claire, merci !
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