Habiter dans un bien avant succession effectuée
Revolvus
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7 janv. 2016 à 09:22
revolvus - 7 janv. 2016 à 16:34
revolvus - 7 janv. 2016 à 16:34
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2 réponses
condorcet
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7 janv. 2016 à 09:33
7 janv. 2016 à 09:33
AVANT que tout le coté administratif et notarial soit terminé ?
Ces côtés administratifs et notariaux ne sont que des formalités obligatoires à remplir.
L'héritier hérite.
Il hérite dès le décès de son auteur.
Dès le décès de son auteur il devient propriétaire du patrimoine du défunt.
Il a la "saisine" en simultanée.
Sans attendre que ces formalités soient remplies, en toute légalité vous pouvez occuper les lieux.
Ces côtés administratifs et notariaux ne sont que des formalités obligatoires à remplir.
L'héritier hérite.
Il hérite dès le décès de son auteur.
Dès le décès de son auteur il devient propriétaire du patrimoine du défunt.
Il a la "saisine" en simultanée.
Sans attendre que ces formalités soient remplies, en toute légalité vous pouvez occuper les lieux.