Promesse de vente

Concernant l'intervention de votre frère à l'acte, c'est pour la protection de l'acquéreur, contre une éventuelle poursuite de l'action en réduction contre lui (article 924-4 du code civil).

C'est votre acquéreur, dûment informé par le notaire des risques qu'il prend en achetant votre bien sans le consentement de votre frère, qui ne voudra probablement plus acquérir dans ces conditions.

Votre acte de vente tombera probablement de lui-même, du seul fait du refus de votre acquéreur d'acquérir dans ces conditions (refus de votre frère), et du refus du notaire de dresser cet acte sans le consentement de votre frère. Vous n'avez donc rien à "résilier".

Si votre acquéreur souhaite quand même acquérir sans le consentement de votre frère, le notaire, pour éviter toute mise en cause de sa responsabilité civile professionnelle, demandera certainement à l'acquéreur de lui faire signer une reconnaissance de conseils donnés, où seront expliqués la nature des risques qu'il prend en se passant du consentement de votre frère.

Notez que vous pourrez vendre le bien donné sans le consentement de votre frère 5 ans après le décès de votre père donateur (prescription de l'action en réduction).